Par Quelles sont exactement les 10 mesures du plan d’action pour fiabiliser et sécuriser les DPE ? Quel est le calendrier d’application ? Le ministère chargé du Logement répond dans un dossier de presse : Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Valérie LÉTARD présente un plan ambitieux pour restaurer la confiance dans cet outil. Il s’articule autour de 3 axes :
- Mieux contrôler pour garantir la fiabilité (4 mesures dont les contrôles IA, l’augmentation des sanctions lors de fraudes, la surveillance accrue des OF et OC.).
- Mieux prévenir les fraudes pour protéger les consommateurs (géolocalisation, affichage immédiat du DPE supprimé, création d’un ordre des diagnostiqueurs).
- Mieux former et informer pour améliorer la qualité des diagnostics (3 mesures dont la mise en place d’une formation post-bac et l’intégration d’un QR code).
Le calendrier s’échelonne de mars 2025 à mars 2026 :
- Mars 2025 : mission parlementaire sur la création d’un ordre.
- Juin 2025 : vérification des certifications et renforcement des contrôles sur les organismes de certification.
- Septembre 2025 : renforcement des sanctions contre les fraudes.
- Décembre 2025 : modification des logiciels de diagnostic pour empêcher l’affichage immédiat des résultats.
- Mars 2026 : mise en place du contrôle par géolocalisation.
C’est bien dans l’idée, mais certains points me laissent perplexe.
Vérification du temps pour réaliser le DPE. Je ne vois pas comment ça peut être mis en place. Entre un ODI qui va faire le DPE en entier sur le terrain (donc avec un ordinateur et le logiciel DPE) et un autre qui va collecter les données terrain et ensuite s’asseoir à son bureau et saisir le tout dans le logiciel, la durée d’activité sur le logiciel sera totalement différente.
Ou alors, ça marchera avec la géolocalisation. Ils vont créer une appli pour téléphone. Quand on arrive sur site, on lance l’appli qui nous localise, et accessoirement qui nous chronomètre. Mais ça va nécessiter un peu de boulot parce qu’il faudra lier cette appli soit à l’ADEME soit à notre logiciel DPE.
Bloquer l’affichage du résultat du DPE. Comment on distingue celui qui fait le DPE en directe et celui que le fait au bureau ? Si c’est juste une case du logiciel à cocher, ça rend la mesure inutile, et si ça bloque vraiment, ça embêtera tout le monde…