revenir à l'Accueil
Abonné quotidiagToute l'actualité

Peut-on être diagnostiqueur et acquéreur du logement ?

Partager cet article sur
Écouter cet article dès maintenant
en vous abonnant à Quotidiag
1x

0:00 / 4:00

Lors de la réalisation des diagnostics techniques, vous avez eu un coup de cœur pour le logement mis en vente. Avez-vous le droit d’être un candidat acquéreur, même si vous être aussi le diagnostiqueur du bien ? Ou y a-t-il un conflit avec l’exigence d’impartialité ? Voici les principaux éléments dont il faut tenir compte pour prendre la bonne décision.

Diagnostiquer un logement et vouloir l’acheter

Un diagnostiqueur visite de nombreux biens, des logements insalubres jusqu’aux résidences de luxe. Il peut, comme tout un chacun, avoir un projet d’acquisition immobilière et entrer dans un logement qui répond parfaitement à ses critères, y compris dans un cadre professionnel. Peut-il alors faire une offre au propriétaire vendeur qui est aussi son client ?

En réalité, cela s’est déjà fait. Certains diagnostiqueurs sont actuellement propriétaires de logements qu’ils ont diagnostiqués. Néanmoins, d’autres s’y refusent, laissant passer une opportunité par crainte d’enfreindre leurs obligations professionnelles. Voyons si la réglementation interdit d’être à la fois le diagnostiqueur et l’acheteur du bien immobilier.

Respect de la réglementation et DDT
Il vous reste 71% de cet article à lire.
Quotidiag réserve cet article
à ses abonnés.
Vous êtes déjà abonné ?
Connectez-vous
Pour lire la suite et accéder
à 100% de nos services
abonnez-vous à Quotidiag !
Je m'abonne

Partager cet article sur

2 Commentaires

Commenter
  1. M
    Mario de la société Az Expert 28 mai 2025 - 15h45

    Il me semblerait plus pertinent de demander à un confrère de réaliser les diagnostics pour supprimer la suspicion de fraude, puisque le diagnostiqueur est dans ce cas juge et partie.

    Répondre
  2. S
    STEPHANE 12 juin 2025 - 11h06

    je n’ai pas pu lire l’intégralité de l’article n’étant pas abonné mais je me permet d’intervenir ayant déjà acquis un bien que j’avais diagnostiqué.
    Pour moi , il n’y a aucun inconvénient à cela car en premier lieu je ne savais pas que j’allais l’acheter lors de la réalisation du ddt ayant fait mon offre par la suite et après avoir restitué le ddt, d’autre part, étant un professionnnel du domaine, nous n’avons aucun recours juridique car justement les juges considèrent dans ce cas que nous sommes en mesure d’évaluer correctement l’état du bâti ( même interprétation à faire lorsqu’on est vendeur), la garantie des vices cachés pourrait ne pas s’appliquer en pareil cas, tout dépend du cas …
    De plus, le problème d’impartialité peut se poser dans certains cas (amelioration du dpe pour éviter l’audit ou pouvoir louer par ex.), encore faut-il le prouver, l’impartialité ne peut se juger que sur des faits concrets et non une suspicion.
    Car à ce moment là que fait on du problème d’indépendance quasi jamais respecté vu le nombre d’odi asservis aux AI … et jamais jugé lors des litiges en tribunaux pourtant révélateurs de ce conflits d’intérêts ?

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

MaPrimeRénov’, refonte ou stabilité

Previous article

Recap’ de l’actu du 8 au 16 mai 2025

Next article