Par L’arrêté du 19 décembre 2025, au Journal officiel du 31 décembre 2025, proroge la suspension temporaire des dépôts de demandes d’actualisation de périmètre d’intervention territorial des opérateurs agréés Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’). Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
En fait, l’article 1er de l’arrêté du 20 août 2025 prévoyait une suspension jusqu’au 31 décembre 2025. L’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2025 la prolonge jusqu’au 28 février 2026. Ce texte réglementaire concerne donc les opérateurs agréés au titre de l’article R.232-5 du code de l’énergie et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
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