Performance énergétique et RGE : arrêté du 17 mars 2025

Au JO du 25 mars 2025, deux arrêtés concernent les organismes de qualification, les organismes de contrôles de la formation, les organismes de formation, les entreprises et artisans du bâtiment, ainsi que les installateurs réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique du bâtiment (label RGE). Commençons par l’arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 1^er décembre 2015 (texte n°29 du Journal officiel).

Lien vers l’arrêté du 17 mars 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051368787.
NOR : ATDL2428983A.
Date de publication : 25 mars 2025
Entrée en vigueur : 26 mars 2025, à l’exception des dispositions prévues au II de l’article 1^er qui entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.
Domaines concernés : performance énergétique, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : L’arrêté du 17 mars 2025 modifie l’arrêté du 1^er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications des entreprises voulant bénéficier du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il actualise les exigences de compétences pour les catégories de travaux relatives à la performance énergétique. Il les actualise aussi pour la catégorie de travaux relative au forage géothermique.

Concernant la performance énergétique des logements, l’arrêté actualise les compétences requises pour les responsables techniques des entreprises. Pour la catégorie de travaux « échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques », l’arrêté permet d’étendre le signe de qualité institué par le décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 à la certification des entreprises de forage en géothermie de minime importance (GMI).

Modification de l’arrêté du 1^er décembre 2015

D’une part, le I de l’article 1 modifie le dernier alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 1^er décembre 2015. Il le remplace par ces dispositions :

« Pour les signes de qualité relevant de la catégorie de travaux mentionnée au 16° de l’article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, ce référentiel est réputé satisfaire aux exigences du présent arrêté s’il respecte les dispositions de l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification. Par dérogation, jusqu’au 30 juin 2025 et dans les conditions transitoires prévues à l’arrêté du 29 mai 2024 susvisé, ce référentiel est réputé satisfaire aux exigences du présent arrêté s’il respecte les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance. »

D’autre part, le II de l’article 1^er remplace le tableau de l’annexe I de l’arrêté de décembre 2015. Il indique les connaissances que le responsable technique doit maîtriser, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. Entre autres connaissances requises, figurent les enjeux de marché de la rénovation énergétique, l’état du parc, les conditions de réussite d’une rénovation durable et de qualité, la réglementation thermique, les aides financières… Ce II entre en vigueur le 1^er octobre 2025. Les autres dispositions entrent en vigueur dès demain.