Par L’amendement n°316 du Rassemblement national, adopté hier soir, reporte l’application du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. À défaut de pouvoir le supprimer, le RN veut le décaler de 5 ans en métropole et de 2 ans en outre-mer.
« L’objectif reste, dans tous les cas, de neutraliser l’interdiction de mise en location des logements classés G dès 2025, et d’accorder aux bailleurs un délai raisonnable pour se préparer aux futures exigences en matière de rénovation énergétique ».
Le vote solennel de cette proposition de loi, portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, aura lieu le 24 juin en séance publique. Il y aura ensuite une deuxième lecture au Sénat le 8 juillet.
C’est mieux que rien, mais il faut surtout traiter le problème de discrimination des logements chauffés à l’électricité et qui sont déclarés passoires thermiques à cause du Coeff scandaleux de 2.3 sur l’électricité décarbonée …
Bonjour,
Est ce vous savez quelle est la suite pour cet amendement ?
Quand sera-t-il mis en place ?
merci par avance,
Bonjour,
L’amendement a été jugé irrecevable.
Cependant, le RN dépose le même amendement sur de nombreuses propositions de loi en cours d’examen, parfois sous forme de cavalier législatif.