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Vous livrez les rapports de diagnostics définitifs après paiement de la facture ? Alors vous connaissez sûrement la réaction outrée de certains clients. « Vous ne me faites donc pas confiance ? » Cher monsieur, chère madame, votre diagnostiqueur doit se protéger contre les impayés. Il n’aime pas non plus faire l’objet de pressions quand le résultat du diagnostic vous déplaît. Pas de règlement ? Alors pas de diags, et pas de transaction immobilière non plus.
Exiger le paiement avant l’accès aux diagnostics
Personne n’envisage de vérifier si la baguette de pain a bon goût avant de la payer. Aucun spectateur ne va s’assurer que le film lui plaît avant d’acheter le ticket à la billetterie du cinéma. Il en va de même avec les rapports des diagnostics. Il est normal de réclamer un règlement avant la remise des rapports. Cette attitude devrait même être systématique pour éviter les impayés.
En effet, d’une part, les rapports peuvent être utilisés pour valider la transaction immobilière, qu’ils aient été payés ou non. D’autre part, les propriétaires font parfois appel à plusieurs diagnostiqueurs différents dans l’espoir d’augmenter le classement DPE. Tout travail mérite salaire, même si le DPE affiche un F ou un G. En prime, face à un mauvais payeur, le technicien est assez démuni.
Frais de retard et répression des fraudes
En ce moment, les inspections des fraudes et de la concurrence se multiplient. Des techniciens se sont fait épingler pour avoir mis, sur leurs factures, des mentions relatives aux frais de recouvrement ou aux pénalités de retard. Pourtant, selon l’article L.441-10 du Code du commerce, « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ».
Précisément, ces pénalités ne sont exigibles qu’entre professionnels. Ce type de mention est donc interdit lorsque la facture s’adresse à des particuliers. En réalité, il est difficile de contraindre un particulier à payer sa facture, et ce dans un délai raisonnable. Cela oblige le diagnostiqueur à envoyer des lettres de relance, voire à recourir à la voie judiciaire. Ces démarches sont chronophages et toute entreprise préfère s’en passer.
Éviter les impayés sans vexer le client
Des solutions permettent au propriétaire de consulter les rapports sans faire face à des impayés. Il est par exemple possible de transmettre le rapport avec filigrane. Des logiciels de diagnostics disposent de cette fonctionnalité. Mais c’est parfois à la veille de la signature, quand le rapport définitif est indispensable, que vous pourrez espérer un paiement. Or, plusieurs mois peuvent s’écouler entre votre visite du logement et la réalisation de la transaction.
Des logiciels de gestion vous offrent aussi la possibilité de bloquer les rapports tant que le paiement n’a pas été transmis. En tout cas, cela se passe ainsi sur Sogexpert. Enfin, certains diagnostiqueurs choisissent d’envoyer un résumé, sous forme de rapport de synthèse, en même temps que la facture. Les rapports détaillés ne sont alors fournis qu’après le règlement.
Valoriser la mission du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur est la porte d’entrée de la transaction immobilière. Sans lui, les transactions seraient de toute façon bloquées. Il convient de valoriser la qualité de son travail et de respecter son obligation d’indépendance. Pas de paiement, pas de rapport, et pas de vente ni de location.
Très rapidement, dès 2000-2001 et suite à un ou deux impayés, nous avons choisi de demander le paiement en avance, par chèque, aux particuliers avec lesquels nous avons travaillé, contre remise d’un reçu.
Les rares fois où cela nous a été refusé, je considérais toujours que le client ne nous aurait pas payé notre facture.
C’est une solution efficace, mais il faut un certain courage pour prendre une telle décision.
Par ailleurs, je pensais que d’un point de vue légal, il fallait forcément payer après la prestation. Le reçu règle peut-être ce problème.
Dés que mes rapports sont prêts, j’envoie par mail ma facture et mon rib. » Dès réception de votre, réglement, je vous fais parvenir mes rapports ».
J’appelle cela la pratique du pas de paiement, pas de documents.
En 5 ans un seul impayé, car les rapports envoyés à l’agence avec qui j’avais l’habitude de travailler, pour qu’ils puissent travailler en attendant le règlement.
Effectivement, après les lettres de relance et courrier en recommandé, le montant de la facture a recouvrir pour les parties est tout de même pas assez élevé pour engager plus de frais.
Notre seul salut est bien de pratiquer ainsi. Et au client récalcitrant pour me payer avant envoi, je lui rappelle que j’ai passé 2 ou 3 heures chez lui et que quitte à ne pas être payé, j’aurais pu aller à la pêche. Maintenant que la pluscgrande partie du travail est fait, les rapports n’attendront que leur règlement…
Nous avons pris conscience de ce phénomène il y a déjà de nombreuses années. C’est pourquoi nous avons développe notre propre système, qui permet aux professionnels d’obtenir immédiatement le rapport, avec un filigrane.
Une fois que le client final règle le dossier, le filigrane est automatiquement supprimé.
pour les particulier, un lien de paiement est envoyé pour permettre, une fois réglé, d’acceder a son dossier. C’est bien dans les mœurs a ce jour !!