PAM à taux zéro en 2025 : arrêté du 23 décembre 2024

L’arrêté du 23 décembre 2024 actualise les conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour l’année 2025. Pour rappel, depuis septembre 2024, le PAM à taux zéro sert à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Pour bénéficier de ce prêt hypothécaire, il faut être propriétaire du logement et l’utiliser comme résidence principale.

Lien vers l’arrêté du 23 décembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854838
NOR : ATDL2431583A.
Date de publication : 29 décembre 2024.
Entrée en vigueur : 1^er janvier 2025.
Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : l’arrêté remplace le tableau de l’article 1^er de l’arrêté du 3 septembre 2024. Il actualise ainsi les conditions de ressources du PAM à taux zéro. Il s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1^er janvier 2025. Les plafonds de ressources correspondent à ceux des ménages modestes selon le barème fixé par l’Anah.

PAM à taux zéro et plafonds de ressources

L’article 1 de l’arrêté du 23 décembre 2024, relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, remplace le tableau de l’article 1^er de l’arrêté du 3 septembre 2024 par un nouveau tableau.

Il indique donc les plafonds de ressources en euros applicables aux bénéficiaires des offres de PAM à taux zéro, en fonction des paramètres habituels : nombre de personnes composant le ménage et localisation (Île-de-France ou autres collectivités).