Par Le gouvernement vient de publier le PAIA 2 (plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante) 2026-2030. Il se décline en 6 axes prioritaires :
- Renforcer l’information de la population et des professionnels du bâtiment.
- Améliorer et accélérer la professionnalisation.
- Améliorer les connaissances et développer les outils de collecte et de suivi de données.
- Faire évoluer la réglementation et mettre en œuvre des actions pour réduire l’exposition.
- Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation amiante.
- Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l’amiante.
L’action 3 de l’axe 1 renforce l’information des locataires sur l’état d’amiante dans leur logement à travers la publication d’un décret. Il définira la liste des matériaux et produits concernés par l’état d’amiante à annexer au bail de location sur la base des diagnostics existants, ainsi que l’obligation de remettre un support d’information sur les risques d’exposition aux dangers de l’amiante en cas de travaux de bricolage. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027.
Elle consistera aussi à mener les travaux nécessaires permettant une évolution du décret afin d’élargir l’obligation d’information sur les matériaux et produits de la liste A et de la liste B, quelle que soit l’année d’achat du logement. Nous vous détaillerons les autres mesures de ce plan dans un article de fond dédié.
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