P6 CEE – COPIL, 2 juillet 2025

Vous pouvez désormais consulter le compte-rendu du comité de pilotage (COPIL) CEE (certificats d’économies d’énergie) pour la préparation de la 6^e période (P6). La réunion a eu lieu hier après-midi. Au sommaire :

• Calendrier du décret en Conseil d’État P6 et commentaires préliminaires.
• Contenu du décret P6, avec un focus sur les grands équilibres envisagés et un retour sur la précarité énergétique.
• Méthodologie envisagée de calcul des coefficients d’obligation.
• Évolutions prévues pour la P6 : contrôle des opérations, encadrement des organismes d’inspection (par arrêté), évaluation du dispositif CEE…
• Point d’information : suppression, révisions et créations de fiches, prolongation des bonifications, etc.
• Fin de la 5^e période : niveau d’obligation et volumes attendus.
• Annexe : méthodologie de calcul des coefficients.

Le niveau d’obligation globale pour la P6 est de 1050 TWhc/an sur la période 2026-2030. Le niveau de précarité énergétique est fixé à 280 TWhc/an. Parmi les nombreuses évolutions prévues, il y a la mise en œuvre de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. L’entrée en vigueur de la P6 est toujours prévue pour le 1^er janvier 2026.