Par Le GRIA (Groupe Régional Interinstitutionnel Amiante) a actualisé sa plaquette relative aux points de vigilance pour choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti. Ce document doit aider les donneurs d’ordre à faire un choix pertinent en fonction de la réglementation applicable. Il fournit d’abord un certain nombre de critères essentiels :
- certification, avec mention ou sans mention selon la mission prévue ;
- détention d’une attestation valide de formation « Sous-Section 4 » (SS4) ;
- assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant l’activité.
Il invite ensuite à sélectionner les offres en fonction :
- des modes opératoires pour chaque processus mis en œuvre ;
- des modalités de gestion de déchets ;
- d’un exemple de document issu d’une précédente mission similaire.
Enfin, il rappelle le rôle du donneur d’ordre dans la qualité de la prestation :
- définition du type de repérage ou mission souhaité (DTA, RAT, RAD…) ;
- transmission du programme détaillé des travaux envisagés pour les RAT ;
- fourniture des plans de l’immeuble, de l’historique du bâtiment… ;
- examen du périmètre et du programme de repérage avant le début des investigations sur site pour les repérages amiante avant travaux ;
- définition des modalités d’accès, de circulation et des règles de sécurité… ;
- désignation d’un accompagnateur pour assister l’opérateur ;
- réalisation des démontages nécessaires, mise à disposition des moyens d’accès en sécurité aux matériaux et produits concernés ;
- information des locataires et copropriétaires de l’immeuble bâti…
Le GRIA est composé de la DREETS ARA, de l’ARS, des Carsat Auvergne et Rhône-Alpes, de la MSA, de l’OPPBTP et des services de santé au travail.
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