Par La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, adoptée le 1er avril 2025 en première lecture au Sénat, vient d’être publiée. C’est le texte n°94.
Nous vous avions détaillé son contenu dans l’article Clarifier l’interdiction de louer les passoires thermiques du 3 avril 2025. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale doit maintenant examiner cette proposition de loi n°1201.
« 3° L’opportunité de faire évoluer, pour l’électricité, le coefficient de conversion des consommations d’énergies finales en énergie primaire et en émission de gaz à effet de serre dans le cadre du diagnostic de performance énergétique des bâtiments. »
Va-t-on enfin remettre l’électricité au même niveau que le gaz et le fioul jusqu’alors privilégiés ?
Aux dernières nouvelles, il était question de ramener ce coefficient à 1,9 au lieu de 2,3. L’Union européenne a en effet invité les États membres à choisir ce coefficient pour l’électricité, sauf à pouvoir justifier d’un autre choix. A priori, il ne serait donc pas fixé à 1, mais à défaut de pouvoir prévoir l’avenir, nous n’avons aucune certitude.