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Nouvelles valeurs de référence pour le DPE du bâti ancien

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« Les immeubles d’avant 1948 sont souvent mal pris en compte par le DPE. Mais cela va changer : des valeurs de référence conformes à la réalité sont en cours d’élaboration, pour que le bâti ancien ne soit plus pénalisé », a déclaré la porte-parole du Gouvernement, Mme Prisca Thevenot. Elle répondait à Mme Sabine Drexler qui, inlassablement, réclame un DPE spécifique au bâti ancien. Après les petites surfaces, la prochaine révision du diagnostic de performance énergétique concernera-t-elle le bâti patrimonial ?

Adaptation du DPE au patrimoine

La ténacité et l’endurance de la sénatrice du Haut-Rhin forcent l’admiration. Depuis bientôt 3 ans, elle alerte les ministères de la Transition écologique et de la Culture. Elle affirme encore et toujours que le DPE est inadapté au bâti ancien.

« Comment faire pour que le petit patrimoine, celui qui a traversé les siècles et résisté à tous les aléas, celui qui raconte tant de notre histoire et de nos savoir-faire, ne fasse pas les frais de la transition énergétique ? » Plus concrètement, Mme Sabine Drexler réclame :

  • la création d’un DPE qui ne concernerait que le bâti patrimonial ;
  • l’évolution de la liste des travaux éligibles aux aides à la rénovation ;
  • un meilleur accompagnement technique et financier des collectivités territoriales.

D’abord, ce DPE reconnaîtrait les qualités du bâti ancien. Ensuite, les nouvelles aides favoriseraient des travaux respectueux de ce patrimoine. Enfin, les collectivités territoriales auraient davantage de moyens pour identifier le bâti patrimonial à protéger.

Lors de la séance publique du 30 avril 2024 au Sénat, Mme Drexler modifie légèrement son discours. Elle y inclut l’argument attendu de la crise du logement. « En France, environ 33 % des logements relèvent de ce bâti ancien, qui, une fois qualifié de « passoire thermique » risque de tomber en déshérence et de sortir du parc locatif. À l’heure où notre pays connaît une grave crise du logement, peut-on vraiment se le permettre ? »

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Formation, norme dpe et valeurs de référence

Les ministères concernés n’ont cessé de lui annoncer des changements. On lui a notamment fait miroiter la révision des guides DPE et audits énergétiques, un portail en ligne et une norme énergétique applicable prochainement. En effet, Mme Rachida Dati l’avait mentionnée lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 12 mars 2024. À ce stade, nous ne savons pas si elle s’intègre à la norme DPE sur laquelle travaille la structure AFNOR/X46D.

Surtout, certaines de ces mesures devaient s’appliquer dès le printemps 2024. Par conséquent, la sénatrice s’impatiente. Sa question s’adressait à Mme la ministre de la Culture, mais en son absence, la ministre déléguée auprès du Premier ministre lui répond. Elle insiste d’abord sur la meilleure formation des diagnostiqueurs. « Aujourd’hui, le bâti patrimonial fait partie de l’examen théorique de sélection. […] Le temps de formation initiale a plus que doublé et comporte une session spécifique pour le bâti ancien. »

Ensuite, pour mieux tenir compte des qualités de ce bâti – inertie, confort d’été et résistance thermique – elle annonce « l’établissement, dans les prochains mois, de valeurs de référence qui soient conformes à la réalité ». Le DPE, révisé pour ne plus pénaliser les petites surfaces, devrait donc faire l’objet d’une autre correction pour ne plus désavantager le bâti ancien. Quant aux moyens d’atteindre cet objectif, les paris sont ouverts…

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10 Commentaires

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  1. F
    François-Eric de la société DIAG 33 16 mai 2024 - 15h33

    Est-ce que la formation du diagnostiqueur a un réel impact sur la question du bâti ancien ? Le DPE est verrouillé par les options de l’algo 3CL. Ce sont ces options retenues dans l’algo qui font le résultat.

    Quand je relève les caractéristiques d’une paroi déperditive dans un bien, que ce soit une maison de 1900, 1960 ou 2010, je relève les mêmes informations et données.

    On les voit venir, si c’est pour nous inventer une douzième mention DPE pour l’avant 48, c’est pas la peine…

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 16 mai 2024 - 15h41

      Le Gouvernement subit peut-être l’influence du bureau d’études qui a conçu la méthode de calcul du DPE, puisque sa présidente a déjà rendu les diagnostiqueurs responsables des « erreurs ». Cela nous avait inspiré ce coup de gueule, il y a quelques mois : https://www.quotidiag.fr/dpe-du-bati-ancien-errone-la-faute-au-diagnostiqueur/

      Les propos de Mme Thevenot laissent toutefois espérer une évolution de la méthode de calcul (puisqu’elle cite l’inertie, la résistance thermique, etc.), en plus de la formation déjà renforcée à compter de juillet 2024.

      Répondre
  2. F
    Francis 17 mai 2024 - 9h32

    bonjour, pourtant les outils existent pour les bâtiments avant 1948 atheba , creba ,maison paysanne de France a fait le travail.
    bonne journée.
    ppa expertise

    Répondre
  3. G
    Gilles 17 mai 2024 - 9h34

    Madame la sénatrice Drexler est le porte parole des associations de sauvegarde du patrimoine réunies au sein du G7 Patrimoine qui rassemble les 7grandes associations reconnues d’utilité publique dont Maisons Paysannes de France qui milite depuis 60 ans pour la sauvegarde du bâti ancien et son environnement. Je me félicite en tant que président de cette association nationale représentée dans chaque département que notre cri d’alerte lancé il y a deux ans maintenant lors du Salon international du Patrimoine à Paris ait été entendu.
    Le ministère de la culture travaille enfin en concertation avec celui de la transition écologique pour concilier renovation énergétique et préservation du patrimoine que constitue le bâti ancien et ses savoir-faire qui contribue à l’attractivité de notre beau pays.
    Nous restons mobilisés sur le sujet et espérons être concertés pour l’élaboration de ce nouveau DPE bâti ancien.
    Gilles Alglave
    Président de Maisons Paysannes de France

    Répondre
  4. C
    Christian 17 mai 2024 - 9h39

    La Loi Climat et Résilience applicable depuis le 1er juillet 2021 a, dans sa globalisation « fourre-tout » et sans distinction, aucune, brute de fonderie comme on peut le dire aussi, inconsidéré les particularités du Bâti ancien d’avant 48.
    Bon nombre de logements rendus vacants s’expliquent par ces exigences démesurées, classés « passoires thermiques »qui n’ont pas trouvé de locataires, et ni d’acheteurs obligeant les petits propriétaires à baisser les prix de 15 à 20%… Arrêtons le massacre par « raison gardée »
    L’état y retrouvera aussi davantage de déclaration sur les plus-values immobilières.

    Répondre
  5. G
    Gilles 17 mai 2024 - 12h42

    Pour mémoire, retour sur le manifeste du G7 Patrimoine envoyé aux ministères pour la prise en compte du bâti ancien :
    http://maisons-paysannes.org/wp-content/uploads/2022/03/Le-manifeste-du-G7-pour-la-protection-du-patrimoine-VDEF.pdf

    Répondre
  6. V
    Vincent 17 mai 2024 - 15h31

    Entièrement d’accord avec le premier commentaire de François-Eric.
    Les données existent, pour cela le diagnostiqueur doit faire preuve d’investigation poussées et ne pas se contenter d’indiquer les valeurs par défaut…

    Répondre
  7. S
    STEPHANE 20 mai 2024 - 10h13

    Il y aurait effectivement intérêt remettre à plat les critères techniques spécifiques au bâti ancien car les choix proposés par la 3cl sont loins de représenter l’ensemble des parois qu’on rencontre.
    Par contre, réformer une méthode sous prétexte qu’elle nest pas adaptée à ces bâtis c’est comme vouloir trafiquer la norme pour que la R16 de collection n’affiche pas sa conso réelle.
    La réalité est qu’en bâti ancien, bien souvent, les maisons sont grandes et non chauffée en totalité, en clair, l’usage réel ne correspond pas à l’usage standardisé et est donc plus faible, mais la méthode est logique, mes clients la comprenne très bien après explications.
    La vérité sur les motifs des détracteurs est que l’introduction d’un outil de mesure de la qualité du produit amène à la prise de conscience des consommateurs et donc à une baisse de la valeur des offres d’achats, au détriment de ceux ayant acheté à un prix démesurément élevé par rapport à cette donnée dont il navait pas connaissance ou pris conscience parce que le dpe existait déjà.
    A ceux là, je leur dit, dites merci à votre agent immobilier qui vous a convaincu d’acheter par mauvais conseil.

    Répondre
    • G
      Gilles 20 mai 2024 - 12h13

      Non seulement la norme où plutôt le moteur de calcul ignore totalement les principes de fonctionnement de cette catégorie de bâti mais elle conduit à des choix de travaux qui sont totalement contre-productifs : utilisation de matériaux étanches qui mettent en péril les structures perspirantes avec une atteinte à la valeur patrimoniale de ces bâtiments. ( les menuiseries anciennes pour ne citer que ces éléments)
      Il est temps de former ceux qui ne le sont pas aux logiques constructives du bâti ancien propriétaires occupants et professionnels agissants .

      Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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