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La Banque des Territoires et Action Logement renouvellent le PHB 2.0 (Prêt haut de bilan 2e génération). Toutefois, en 2025, le PHB est axé sur la transformation écologique. Il soutient les projets de construction respectant les seuils 2028 de la RE2020, et les projets de transformation de locaux d’activité en logements sociaux qui atteignent l’étiquette C du DPE ou de l’audit énergétique. Il y a un bonus pour les opérations visant au moins l’étiquette B.
PHB 2.0 transformation écologique
Le communiqué de presse de la Banque des Territoires et d’Action Logement du 6 janvier 2025 présente un nouveau dispositif de financement. Le PHB 2.0 transformation écologique facilitera la réalisation d’opérations particulièrement coûteuses :
- Construction de logements sociaux respectant les seuils 2028 de la RE2020 ;
- Transformation de locaux non résidentiels en logements sociaux avec une étiquette C.
Des bonus sont prévus lorsque le projet de construction ou de transformation va au-delà de ces exigences. Par ailleurs, le PHB 2.0 concerne aussi l’outre-mer. En l’absence de RE2020 et de DPE, la certification NF Habitat HQE rend alors l’opération éligible.
Il y a donc un double objectif. D’une part, il s’agit d’encourager la production de logements abordables et durables. D’autre part, le but est de favoriser la rénovation urbaine dans la perspective du ZAN (zéro artificialisation nette).
Bénéficiaires du prêt PHB 2.0 2025
Comme auparavant, ce dispositif s’adresse aux bailleurs sociaux :
- organismes de logement social (ESH, OPH, Coop HLM, SEM immobilières) ;
- organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
Il accompagne autant les opérations en maîtrise d’ouvrage directe que les acquisitions en VEFA. Cependant, pour la première fois, il encourage également la transformation de locaux en logements performants énergétiquement.
Dans les DROM, le prêt concerne ces bâtiments :
- logements ordinaires conventionnés à l’APL, financés en prêts CDC ;
- logements en structures collectives pour les jeunes ;
- structures collectives pour des publics spécifiques (personnes en situation de précarité, travailleurs en mobilité, centres d’hébergement).
Conditions financières : métropole et outre-mer
Le prêt permet de bénéficier d’un différé d’amortissement de 20 ans à taux zéro, puis d’une phase amortissable de 20 ans à TLA (taux de livret A) +0,6 %. Fin novembre 2024, la Banque des Territoires précisait déjà les conditions financières.
- 16 000 €/logement pour le seuil 2028 de la RE2020,
- bonus énergie de 4 000 €/logement ;
- 20 000 €/logement pour les changements d’usage visant l’étiquette C,
- bonification de 5 000 €/logement si le projet vise l’étiquette A ou B ;
- 20 000 €/logement pour les opérations certifiées NF Habitat HQE (DROM).
L’enveloppe est de 140 millions d’euros. Les acteurs concernés ont jusqu’au 25 juin 2025 pour répondre à l’appel à manifestations d’intérêt (AMI).
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