Par Le gouvernement publie un nouveau guide pour la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) dans les bâtiments tertiaires. Il précise les modalités d’application du décret BACS. Le document contient notamment :
- La définition d’un BACS, ses objectifs, son fonctionnement,
- les exigences fixées par les décrets BACS,
- les différentes classes de BACS (norme NF EN ISO 52120-1, mars 2022),
- les bâtiments concernés et le calendrier d’application,
- les exemptions possibles,
- le calcul du temps de retour sur investissement,
- les aides financières et certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’installation ou l’amélioration d’un BACS.
Le BACS doit, entre autres, permettre de « situer l’efficacité énergétique par rapport à des valeurs de références qui correspondent aux données d’études énergétique (type audit énergétique, diagnostic de performance énergétique, étude thermique »…).
À télécharger sur RT-RE Bâtiment : Présentation et guide du décret BACS, 20 janvier 2026.
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