Par La boîte à outil audit énergétique du site RT-RE Bâtiment vient d’être mise à jour au 21 février 2025. On y trouve désormais un formulaire de consentement du traitement des données personnelles, à l’attention du client du commanditaire du DPE et de l’audit énergétique.
Autrement dit, vous pouvez faire remplir un seul formulaire pour le DPE et pour l’audit. Il n’y a plus besoin de transmettre deux formulaires au même client. Par rapport au formulaire de consentement antérieur, la principale différence, outre le titre, réside dans cette partie de la phrase en gras :
« Pour cela, et sous réserve de votre consentement, vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail et/ou numéro de téléphone) sont collectées et traitées par l’Ademe lors de la transmission des rapports DPE et audit et transmises à l’organisme de contrôle. »
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