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Nouveau diagnostic amiante en Flandre (certificat amiante)

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Le gouvernement flamand instaure (enfin !) le certificat d’amiante (asbestattest) obligatoire pour les particuliers. Ce diagnostic amiante, en Flandre, sera exigé pour la vente, la rénovation et la démolition de biens immobiliers construits avant 2001. Le diagnostiqueur, appelé « expert en amiante » ou « expert en inventaire d’amiante », devra être certifié.

Instauration du certificat d’inventaire de l’amiante

L’obligation de réaliser un diagnostic amiante en Flandre était prévue depuis longtemps. L’entrée en vigueur a été retardée faute de textes réglementaires. Désormais, les arrêtés ministériels sont parus. Diagnostiqueurs français, vous allez certainement avoir une impression de déjà-vu à la lecture de cet article.

Le certificat d’inventaire d’amiante (asbestattest) devient obligatoire pour vendre un bien, le rénover ou le démolir. Les bailleurs devront fournir une copie du certificat aux locataires. Tous les types de biens construits avant 2001 (date tardive d’interdiction de l’amiante en Belgique) seront concernés. En l’absence d’attestation amiante, l’acquéreur pourra demander la nullité de la vente.

Contenu du rapport de repérage amiante en Flandre

Le repérage amiante prend plutôt le nom d’« inspection » en Flandre. Le rapport, ici nommé certificat d’amiante ou attestation, contiendra :

  • La liste des matériaux et produits contenant de l’amiante (inventaire)
  • Des conseils : gestion du risque, retrait d’amiante en sécurité, etc. (préconisations)

La région Wallonne et la région de Bruxelles-Capitale n’exigent pas encore cette attestation. En revanche, dans ces régions belges, le repérage amiante avant travaux est déjà obligatoire.

Formation des diagnostiqueurs amiante en Flandre

L’expert amiante, chargé de délivrer les attestations, devra :

  • Suivre une formation obligatoire délivrée par un organisme de certification
  • Avoir réussi l’examen avec un administrateur désigné par l’OVAM
  • Déclarer, sur l’honneur, être impartial et indépendant

L’OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) est l’Agence publique flamande des déchets, rattachée au ministre de l’Environnement.

Les propriétaires seront obligés de disposer d’une attestation pour chaque compromis de vente signé à partir du 23 novembre 2022. Ce document s’ajoutera au dossier de vente qui inclut déjà, notamment, un certificat de performance énergétique (CPE) et un certificat de contrôle électrique.

2,3 millions de tonnes d’amiante en Flandre

En 2032, tous les propriétaires devront posséder ce certificat amiante, indépendamment d’une transaction immobilière. L’objectif est d’aboutir à une Flandre entièrement désamiantée à l’horizon 2040, et c’est un gros chantier. 2,8 millions de logements, construits avant 2001, sont susceptibles de contenir de l’amiante, sans compter les bâtiments publics.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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