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Nouveau calendrier pour la DPEB ?

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La commission ITRE (industrie, recherche, énergie) a voté des mesures dans le cadre de l’examen de la révision de la DPEB (directive sur la performance énergétique des bâtiments). Celles-ci modifient les échéances de la Commission européenne, en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. En fait, les députés du Parlement européen veulent agir plus rapidement.

Nouveaux bâtiments à émission nulle dès 2028

La Commission proposait d’imposer de nouveaux bâtiments à émission nulle à partir de 2030. Les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par les pouvoirs publics devaient respecter l’échéance de 2027. L’ITRE du Parlement européen a voté pour un calendrier « accéléré ». Les nouveaux bâtiments devront être nuls en émission de gaz à effet de serre à compter de :

  • 2026 : pour les nouveaux bâtiments détenus par les pouvoirs publics ;
  • 2028 : pour tous les nouveaux bâtiments.

Dès 2028, ces bâtiments seront aussi équipés de technologies solaires quand cette solution est « techniquement possible et économiquement réalisable ». Les bâtiments résidentiels bénéficient d’un délai supplémentaire puisqu’ils ont jusqu’en 2032 pour passer à l’énergie solaire.

Performance énergétique minimale DPE E d’ici 2030

Pour la Commission, les logements devaient atteindre au minimum la classe F d’ici 2030 et la classe E d’ici 2033. Les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics devaient respecter ce même niveau de performance énergétique d’ici 2027 (classe F) et 2030 (classe E). Les députés augmentent les exigences de performance énergétique dès :

  • 2027 : classe E pour les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics ;
  • 2030 : classe E pour le parc résidentiel, classe D pour les autres bâtiments existants ;
  • 2033 : classe D pour tous les bâtiments d’habitation existants.
Plan national de rénovation et exceptions pour le patrimoine

Chaque État membre établit son plan national de rénovation. La lettre G du DPE / CPE (certificat de performance énergétique) doit toujours désigner les 15% de bâtiments les moins performants. Tous les pays de l’UE pourront intégrer, dans leur réglementation, des exceptions pour certains bâtiments (monuments historiques, édifices protégés, églises, lieux de cultes, etc.).

Mais l’exemption concerne aussi les logements sociaux publics lorsque la rénovation énergétique génère « des augmentations de loyer qui ne peuvent être compensées par les économies réalisées sur la facture énergétique ». En outre, une certaine liberté est laissée aux États membres. Chaque pays de l’UE pourra adapter ces règles selon la faisabilité économique et technique des rénovations d’une part, et la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée d’autre part.

Les plans de rénovation devront intégrer des programmes de soutien pour faciliter le financement des travaux et lutter contre la précarité énergétique. Le texte prévoit aussi des points d’information gratuits. A priori, le service public France Rénov’ doit remplir cette fonction en France.

Systèmes de chauffage à combustibles fossiles interdits

À partir de la date de transposition de la directive, l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage sera progressivement interdite. Cette mesure concerne les bâtiments neufs et ceux en cours de rénovation. Le but est de les supprimer totalement d’ici 2035 « à moins que la Commission européenne n’autorise leur utilisation jusqu’en 2040 », dernier délai.

La rapporteure, Ciaran Cuffe, rappelle les grands objectifs. La DPEB doit permettre de « limiter la précarité énergétique, diminuer les émissions et améliorer l’environnement intérieur, pour la santé des personnes. Il s’agit également d’une stratégie de croissance pour l’Europe qui permettra de créer des centaines de milliers d’emplois locaux de bonne qualité dans les secteurs de la construction, de la rénovation et des énergies renouvelables ».

La position de la commission ITRE a été adoptée avec 48 voix pour, 18 voix contre et 18 abstentions. Le prochain vote se tiendra lors de la session plénière du Parlement européen, du 13 au 16 mars. Les négociations auront ensuite lieu avec le Conseil afin de décider de la forme finale du texte.

Lisez le communiqué de presse : Performance énergétique des bâtiments : neutralité climatique d’ici 2050 de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

MISE À JOUR : le Parlement européen a adopté ces mesures le mardi 14 mars 2023.

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5 Commentaires

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  1. I
    Irène 24 février 2023 - 13h55

    Pourquoi cette urgence soudaine de la part des autorités incompétentes qui ne s’étaient jamais souciées de ces sujets auparavant ? Comme s’ils s’étaient réveillés d’un long sommeil… Et maintenant, c’est vite vite ! On met en place des contraintes, des interdits, des obligations et des délais plus courts que prévus, sans véritablement mesurer l’impact et la faisabilité. Est-ce vraiment fait dans l’intérêt général ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 24 février 2023 - 14h02

      Il nous est impossible de répondre à ces questions, en tout cas de manière tranchée.
      Mais il est certain que bien souvent, les pouvoirs publics légifèrent très vite « au pied du mur ».

      Répondre
  2. P
    Pascal 24 février 2023 - 15h59

    En résidentiel l’exigence maxi de la classe E sera pour 2030 ou 2033 (ces deux dates étant citées à qq lignes d’intervalle) ?

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 24 février 2023 - 16h05

      Pour le résidentiel, c’est classe E en 2030 et classe D en 2033 pour la commission ITRE du Parlement européen.
      La Commission européenne fixait auparavant la classe F en 2030 et la classe E en 2033.

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  3. B
    BENJAMIN 27 février 2023 - 22h09

    Les députés européens sont en mission : sauver la planète avant que notre cher système solaire ne se transforme en fournaise géante. Si seulement les aliens avaient aussi voté des lois pour régler le changement climatique sur leur planète… Mais revenons à nos moutons, ou plutôt à nos bâtiments : la commission ITRE a décidé que les nouveaux bâtiments ne doivent plus émettre de gaz à effet de serre dès 2028, tandis que les logements devront atteindre une classe E en termes de performance énergétique d’ici 2030. Et que dire de l’interdiction progressive des systèmes de chauffage à combustibles fossiles ! On dirait que l’Europe veut mettre les bâtiments au régime sans ménagement, mais c’est pour leur bien. Comme le dit si bien la rapporteure Ciaran Cuffe : ‘la DPEB doit permettre de limiter la précarité énergétique, diminuer les émissions et améliorer l’environnement intérieur, pour la santé des personnes.’ Une véritable cure de jouvence pour nos bâtiments, qui se sentiront aussi frais qu’un iceberg en Arctique.

    Citation : « Pour sauver la planète, on peut faire le choix de la lenteur, ou celui de la rapidité : les députés européens ont opté pour l’option turbo, parce que notre Terre ne peut plus attendre. »

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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