Norme radon, DPE : le point avec Thierry Marchand

Thierry Marchand est diagnostiqueur, ingénieur en génie civil et consultant. L’expert en bâtiment, par ailleurs administrateur de l’Alliance du diagnostic immobilier, répond à nos questions.

Vous êtes animateur de la commission de normalisation AFNOR relative au radon : où en est-on ?

Le projet de norme est actuellement soumis à l’enquête commission, et nous devons transmettre la version consolidée au plus tard le 5 janvier prochain. Notre première mission consiste à dépoussiérer la norme existante : clarifier, mettre à jour et recentrer le texte sur les règles de l’art reconnues dans le domaine. L’évolution majeure de cette nouvelle version repose sur l’intégration pleine et entière de la ventilation, désormais considérée comme un pilier du diagnostic radon.

Il faut rappeler que la problématique du radon dans les bâtiments relève avant tout de la qualité de l’air intérieur. C’est notamment ce qui rend complexe l’idée d’imposer une mesure systématique de radon lors d’une vente immobilière. À l’image du mérule, l’évaluation dépend largement des usages du bâtiment, de son mode d’occupation, et non d’une pathologie intrinsèque du bâti.

L’objectif de la future norme est d’offrir une vision véritablement globale du comportement du bâtiment face au radon. Quel que soit le type de construction : maison individuelle, hôpital, boulangerie, école… elle doit permettre un diagnostic technique complet intégrant le volet du renouvellement de l’air, la recherche de déséquilibres éventuels dans les dispositifs de ventilation, ainsi que l’analyse de l’intégrité du bâti, en identifiant notamment les fissures ou failles d’étanchéité au niveau du sol.

Le seuil minimal d’exposition pourrait-il être revu à la baisse ? Il est par exemple de 200 Bq au Canada

 Au niveau européen, le seuil de référence pour le radon est fixé depuis le 1^er juillet 2018 à 300 Bq/m³. La France, initialement positionnée à 400 Bq/m³, s’est alignée sur cette valeur.

Descendre réglementairement en dessous de 300 Bq/m³ serait extrêmement délicat, en particulier dans les zones où le granit est naturellement présent et émet davantage de radon : Bretagne, Limousin, certaines régions d’Angleterre ou encore de Tchéquie. Dans ces secteurs, atteindre un seuil plus bas serait techniquement et économiquement très complexe. Néanmoins, un propriétaire ou un exploitant peut, de sa propre initiative, appliquer une valeur d’intérêt plus basse pour renforcer la protection des occupants.

Il est important de rappeler que ce seuil de 300 Bq/m³ est un seuil d’action réglementaire. Il est applicable dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels. Ce seuil est proposé comme indication dans les logements. Il s’agit du niveau à partir duquel des actions correctives sont fortement recommandées pour limiter l’exposition.

Les divergences internationales existent : 200 Bq/m³ au Canada, 148 Bq/m³ aux États-Unis. Ces valeurs se justifient notamment par la présence, depuis une quinzaine d’années, de dispositifs systématiques de prévention du radon dans les constructions neuves.

L’OMS, de son côté, définit 100 Bq/m³ en moyenne annuelle comme le niveau de référence en dessous duquel la santé publique est considérée comme protégée. Il faut également tenir compte des susceptibilités individuelles, certaines personnes étant plus sensibles aux expositions élevées.

En Europe, maintenir un seuil de 300 Bq/m³ demeure cohérent. Lors du passage de 400 à 300 Bq/m³ en France, certains bâtiments avaient déjà rencontré des difficultés pour atteindre ce nouveau niveau. Abaisser à 200 Bq/m³ serait envisageable dans certains cas, mais très complexe dans d’autres. Certains établissements choisissent néanmoins d’adopter volontairement ce niveau de référence, au prix d’efforts techniques parfois importants.

Il est possible de réduire la concentration de radon ?

Les actions à mettre en place dépendent essentiellement de la concentration mesurée :

• Entre 300 et 1 000 Bq/m³ : des mesures correctives simples peuvent suffire, comme l’étanchéification des interfaces avec le sol, la recherche et l’obturation des fissures, ou l’amélioration du renouvellement d’air.
• Au-delà de 1 000 Bq/m³, et si les niveaux restent supérieurs à 300 Bq/m³ malgré les premières actions : les locaux peuvent être classés en zone radon selon les exigences du Code du travail. Les interventions deviennent alors plus lourdes : étanchéité renforcée des planchers, amélioration substantielle de la ventilation, systèmes d’insufflation créant une légère surpression pour empêcher la pénétration du radon.

Il est également possible d’installer un système de dépression du sol. Cela consiste à créer une pression négative contrôlée sous le bâtiment. Et d’empêcher le radon de migrer vers l’intérieur en extrayant les gaz du sol avant qu’ils ne pénètrent dans les locaux.

Ces solutions sont efficaces mais peuvent représenter un coût important. C’est pourquoi l’anticipation reste la meilleure approche. Intégrer la prévention du radon dès la phase de conception est toujours plus simple, moins onéreux et plus performant.

Vous êtes aussi co-animateur du GT-DPE au sein de la commission de normalisation AFNOR : comment crédibiliser ce DPE ?

Pour établir une normalisation du DPE, plusieurs éléments doivent être pris en compte. En particulier la méthode 3CL, qui constitue le moteur de calcul utilisé pour produire ce diagnostic. Ce moteur a d’ailleurs été corrigé dès novembre 2021, quelques mois après le lancement du nouveau DPE en juillet 2021. Ajuster son fonctionnement a permis de corriger certains résultats incohérents.

Un recalibrage complet du DPE a ainsi été réalisé pour que les résultats soient plus cohérents avec ceux obtenus à l’aide du dispositif précédent. En réalité, la méthode 3CL utilisée aujourd’hui reste très proche de celle introduite en 2006. Elle n’a évolué qu’à la marge. Sans changement fondamental dans l’approche et le travail du technicien.

Pourtant, sur le terrain, on observe de grandes disparités dans l’application de la méthodologie du DPE entre opérateurs pourtant formés. Cette hétérogénéité d’interprétation et de pratique rend indispensable une normalisation. Dans l’idée de garantir un geste technique homogène et reproductible pour tous les intervenants.

Ce qui a véritablement évolué ces dernières années, ce sont surtout les modalités de calcul de la surface de référence et la prise en compte des petites surfaces, dont l’impact sur les résultats du DPE est désormais beaucoup plus marqué.

La révision du CEP électricité est une bonne chose ?

Cette modification concerne les exigences réglementaires, mais elle ne modifie pas le moteur de calcul du DPE. Désormais, les seuils des classes A, B, C, D, E, F et G sont fixés par la loi : ce ne sont plus des valeurs techniques susceptibles d’être ajustées facilement. Les textes officiels définissent clairement ce qu’est un logement performant, très performant ou, au contraire, très peu performant. L’ancienne notion de « logement énergivore » n’est plus utilisée.

Notre pays a fortement décarboné son électricité, principalement grâce au nucléaire, mais aussi par le développement massif du photovoltaïque et de l’éolien.

Le DPE repose aujourd’hui sur deux dispositifs complémentaires :

• la méthode 3CL, pour laquelle une norme est en cours d’élaboration afin d’uniformiser davantage les pratiques ;
• les évolutions réglementaires, qui permettent d’adapter le DPE à la réalité énergétique actuelle : enjeux climatiques, évolution du mix énergétique français, et prise en compte plus progressive du bâti ancien.

Cette uniformisation était indispensable : avant le 1ᵉʳ juillet 2021, il existait 14 méthodes de calcul différentes en France. Les résultats pouvaient varier fortement d’une région à l’autre.

La réforme de 2021 a donc instauré une méthode unique. Notamment pour répondre à l’urgence climatique et pour permettre au DPE de devenir opposable. Même si son niveau d’opposabilité reste moindre que celui de l’audit énergétique, où toutes les données saisies engagent pleinement le diagnostiqueur.

Est-ce qu’il pourrait être mis en place une méthode plus perfectionnée ?

La méthode ne doit pas devenir trop complexe, afin d’éviter un diagnostic trop coûteux ou difficilement applicable sur le terrain. Le DPE doit rester un outil simple, accessible et financièrement raisonnable. Sans alourdir l’acte de vendre ou de louer un bien.

Cependant, certains points devront évoluer. Notamment la prise en compte des ponts thermiques. Il faudra mieux traiter ce point dans les futures versions du DPE. En effet, un pont thermique peut avoir un impact significatif lorsque le logement se situe à la frontière entre une classe D et une classe C. Au point de pénaliser le propriétaire en modifiant la note finale.

L’objectif initial du DPE est de promouvoir une rénovation énergétique performante. En conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Il serait d’ailleurs pertinent d’y intégrer des règles d’exception. Par exemple, signaler qu’un logement ne pourra pas, pour des raisons techniques ou architecturales, atteindre une classe A ou B. Mais qu’il pourra raisonnablement viser une classe D tout en bénéficiant d’une rénovation réellement performante. Le diagnostiqueur qualifié devrait pouvoir formuler cette précision de manière explicite.

Enfin, concernant la question de l’interdiction de louer, il est essentiel de rappeler qu’à ce jour, en France, il n’existe pas d’interdiction générale de louer un logement classé F ou G. Cette nuance est souvent oubliée dans le débat public et mérite d’être réaffirmée.

Aucun texte ne l’interdit ?

Il n’existe aujourd’hui aucune interdiction de louer un logement classé F ou G. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les bailleurs doivent simplement faire figurer dans le bail la mention obligatoire (Logement à consommation énergétique excessive) pour tout logement classé F ou G.
Toutefois, un logement qualifié d’indécent sur le plan thermique peut malgré tout être loué. Il doit respecter l’ensemble des autres critères de décence. Il s’agit d’un volume habitable suffisant, de la présence d’un système de chauffage, d’une installation électrique ou gaz conforme. Ou encore d’équipements sanitaires fonctionnels, et de l’absence de nuisibles ou de parasites, etc.

Dans le cas particulier de la décence thermique, le propriétaire ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités. Mais il peut démontrer qu’il a entrepris toutes les actions raisonnables et techniquement possibles pour améliorer la performance énergétique du logement.

Le locataire conserve par ailleurs la possibilité de saisir son propriétaire s’il estime que le logement est indécent. Il peut demander des travaux correctifs, comme il le ferait pour une installation électrique dégradée ou dangereuse.