Par La Cour des comptes publie son rapport sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame. Il contient notamment une recommandation pour les ministères de la Culture, des Finances, du Travail et de la Santé. « Élaborer d’ici 2026 une norme applicable aux chantiers patrimoniaux confrontés à la présence et à l’emploi du plomb ».
En effet, ce chantier a mis en évidence l’absence de réglementation propre à la présence et à l’emploi du plomb dans la restauration de monuments historiques. « Alors que l’Union européenne a confirmé l’emploi du plomb pour les travaux de restauration, une réglementation nationale devrait prendre en compte le risque sanitaire en fonction de la nature et de l’usage des bâtiments ». D’ailleurs, les sages de la rue Cambon avaient déjà recommandé aux ministères de définir un tel cadre juridique en 2022.
Ils constatent que les articles du code du travail (R.4412-59 et suivants) n’interdisent pas le recours au plomb pour les couvertures. Le code de l’environnement n’empêche pas d’utiliser le plomb pour restaurer les couvertures. En outre, il ne contient aucune disposition relative au traitement des eaux de ruissellement. Enfin, la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) ne comporte aucune disposition faisant obstacle à l’emploi du plomb.
Dans leur réponse, les administrations, organismes et personnes concernés se montrent conscients des risques d’exposition au plomb. Ils évoquent une réglementation stricte en France et des travaux aux niveau européen. Cependant « la production d’un document normatif à l’échelle de la France peut prendre plusieurs années, en particulier si la norme s’appuie sur un programme de recherche. »
Ils précisent néanmoins : « Cela étant, il est effectivement nécessaire de définir, avec les ministères compétents […] les protocoles, guides et normes adaptés à l’emploi du plomb dans les chantiers du patrimoine culturel et plus particulièrement des monuments historiques. Certains travaux pourraient aboutir en 2026 ».
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