Par La norme PR XP X46-039, Diagnostic des Produits Équipements Matériaux et Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis – Missions et méthodologie, est désormais en consultation publique jusqu’au 15 septembre 2025. Le document définit principalement :
- Les modalités de réalisation du diagnostic PEMD et la documentation nécessaire.
- Le rôle et les obligations des différents acteurs concernés, en particulier du donneur d’ordre pour lequel le diagnostiqueur PEMD réalise la mission.
- Les éléments à faire figurer dans les rapports de mission du diagnostic.
Il s’applique à l’ensemble des immeubles bâtis. Pour consultez le projet de norme volontaire, répondre à l’enquête ou soumettre vos propositions, voici la page dédiée de l’AFNOR.
Commentaires