Par L’arrêté du 5 septembre 2025, publié aujourd’hui, modifie le zonage A/B/C applicable à certaines aides au logement. Il est important dans le cadre d’un investissement locatif ou de l’accession à la propriété. D’ailleurs, cette révision vise à répondre aux difficultés d’accès au logement. Avec cet arrêté :
- 468 communes sont reclassées.
- 19 communes sont déclassées, retrouvant leur zone d’avant la révision du 5 juillet 2024.
L’objectif est de faire bénéficier 2,4 millions de Français du logement locatif intermédiaire et de barèmes plus avantageux pour le PTZ, le bail solidaire, le prêt social location-accession, les réductions d’impôt Denormandie et Loc’Avantages… tout en soutenant la construction de logements sociaux.
Pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêt (article L.31-10-1 du CCH) et des prêts garantis par l’État (article L.312-1, 3e alinéa, du CCH), ces dispositions s’appliquent aux offres émises à compter du 30 septembre 2025.
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