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Modification de programmes CEE : arrêté du 8 juillet 2024

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L’arrêté du 8 juillet modifie les programmes OSCAR et Facilaréno 2, éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie aussi les programmes COLIS ACTIV’, Génération Vélo, ALVEOLE+ et Objectif Employeurs Pro-Vélo. Il les rend tous éligibles au dispositif des CEE jusqu’au 31 décembre 2025, à l’exception du programme Objectifs Employeurs Pro-Vélo.

Lien vers l’arrêté du 8 juillet 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001127
NOR : ECOR2415991A
Date de publication : 17 juillet 2024.
Entrée en vigueur : 18 juillet 2024.
Domaine concerné : énergie.
Pour résumer le texte : l’arrêté du 8 juillet modifie ces programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie : OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV’, Génération Vélo, ALVEOLE+ et Objectifs Employeurs Pro-Vélo, dans le cadre de la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il remplace leur fiche descriptive par une nouvelle annexe. Il prolonge également l’éligibilité des programmes COLIS ACTIV’, ALVEOLE+, Génération Vélo, Facilaréno 2 et OSCAR jusqu’au 31 décembre 2025.

programmes OSCAR et Facilaréno 2

L’article 4 de l’arrêté du 8 juillet 2024 modifie l’article 1 de l’arrêté du 23 juillet 2021. En effet, le programme PRO-INNO 57 « Facilaréno 2 » et le programme PRO-INNO-58 « OSCAR » étaient éligibles au dispositif des CEE pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024. Ils sont désormais éligibles jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, l’annexe V du présent arrêté remplace la fiche du programme Facilaréno 2 qui figurait en annexe de l’arrêté du 23 juillet 2021. L’annexe VI remplace la fiche du programme OSCAR qui figurait aussi en annexe.

Facilaréno 2 est un programme porté par l’institut NégaWatt. Il vise à structurer une offre locale de rénovation énergétique performante en une ou deux étapes de travaux. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 1,958 TWh cumac sur la période 2022-2025. OSCAR est un programme porté par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE). Il vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 2,256 TWh cumac sur la période 2022-2025.

Autres programmes CEE modifiés

L’arrêté du 8 juillet 2024 modifie également :

Ils sont respectivement décrits aux annexes I, II, III et IV de l’arrêté.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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