Par Le Réseau des Risques Particuliers amiante (RRPa) de la DREETS et le service prévention de la CARSAT des Pays de la Loire ont mené une campagne d’analyse des modes opératoires amiante en 2024. Avec la collaboration de la Direction Générale du Travail (DTG), elles ont élaboré un outil informatique d’analyse des modes opératoires (MO). Objectifs :
- faire un bilan qualitatif des MO par rapport aux exigences réglementaires,
- permettre aux entreprises d’identifier leurs manquements,
- les accompagner dans l’élévation de la qualité des modes opératoires, donc mieux protéger les travailleurs réalisant des interventions dites de sous-section 4 (SS4).
En résultent deux documents à télécharger : l’Outil d’analyse des modes opératoires et la Synthèse analyse des modes opératoires : interventions dites de sous-section 4. Le premier permet à chaque entreprise de mener son propre bilan pour procéder aux ajustements nécessaires. Le second liste les points positifs et les points perfectibles identifiées lors de la campagne de 2024. Nous reprenons ces derniers.
Modes opératoires : axes d’amélioration
– L’estimation du niveau d’empoussièrement du processus ne s’appuie pas toujours sur une base de données fiable comme Scolamiante ou Carto. 59 % des MO seulement font référence à une base de données fiable.
– Lors de l’évaluation du niveau d’empoussièrement du processus, la fréquence et le respect de la VLEP-8 h ne sont pas assez précisés. 44 % des MO annoncent fixer les modalités de son respect.
– 20 % des MO ne joignent pas les notices de poste prévues à l’article R.4412-39.
– Seulement 1/3 des modes opératoires citent l’utilisation de vêtements à usage unique.
– Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements sont pour la plupart incomplètes. Elles omettent fréquemment la douche d’hygiène.
– Enfin, les avis du médecin et du CSE sont rarement annexés aux modes opératoires.
Source : DREETS Pays de la Loire, Outil et campagne d’analyse de modes opératoires amiante.
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