Par La sénatrice Pauline Martin propose de rendre obligatoire la mention des consommations réelles dans le DPE lorsqu’elles existent. Elle s’appuie sur l’article 4, point 15, de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE des bâtiments à usage d’habitation.
D’après ce texte, le diagnostic mentionne la méthode de calcul utilisée et sa version, fournit des explications personnalisées sur les écarts éventuels entre consommations estimées et consommations réelles, et intègre une fiche technique.
« Cependant, il apparaît qu’aucune disposition réglementaire n’impose aujourd’hui d’intégrer directement la consommation réelle, lorsqu’elle est disponible, dans le DPE. Or cette donnée constitue une information essentielle pour éclairer de manière transparente les ménages et les propriétaires sur la performance effective de leur logement, en complément des calculs conventionnels ».
La sénatrice du Loiret souhaite donc savoir pourquoi cette obligation n’est pas dans l’arrêté ministériel et si le gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation. Selon elle, la mention des consommations réelles améliorerait la lisibilité et la fiabilité de l’outil.
Question écrite n°06295, adressée à Mme la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, JO Sénat du 9 octobre 2025, p. 5243.
C’est très malin,cela ne prêtera pas du tout à discussion ,à la prochaine étape on en reviendra à la méthode des factures sur 3 ans….. Quel spectacle affligeant de gens qui se croient obligés d’avoir des idées lumineuses pour justifier leur salaire.
Pour rebondir sur le message de Tony :
Oui très malin, c’est fou comme le monde politique qui n’est en aucun cas capable de se gérer, entend trafiquer le notre perpétuellement et à l’envi qui plus est.
D’autant que de toutes façons, les factures de consommations, je les demande justement pour les explications personnalisées, on rechigne à me les donner.
Si déjà on évitais d’avoir la même échelle de classement pour la France métropolitaine entière ?
Pourquoi juger sur la même base un logement à Marseille, à Lille et à Gap ?
Quelle en est la raison ?
Ce n’est pas une échelle rallongée à partir de E au-delà de 800 mètres qui change la donne …
Ces questions cruciales ne seront pourtant présentées à personne … la politique se fout de nous … ce qui prouve bien qu’à ce jour, notre métier n’a plus aucun sens.
Bonjour Cecile, vous abordiez ce sujet le 16 juin 2023: article « Le DPE sur facture n’est pas la solution » parmi tant d’autres… L’histoire de notre métier est tellement jeune. Le DPE crée vers 2000, rendu obligatoire en 2006, c’était hier!
Bref, et pauvres de nous, on n’est pas sortis des pirouettes réglementaires qui nous pourrissent la vie. Heureusement on change de gouvernement tous les 15 jours ces temps-ci, ça nous donne un peu de répit. Par contre la sénatrice elle elle reste…. Pas de chance 😆😆😆