MAR des audits énergétiques

Au niveau réglementaire, un diagnostiqueur formé, certifié, assuré, peut réaliser l’audit énergétique pour les aides à la rénovation. Mon Accompagnateur Rénov’ a la possibilité de faire appel à lui pour sous-traiter l’audit énergétique. Pourtant, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) semble retoquer les audits qui ne sont pas réalisés par un auditeur RGE.

Réglementation et audits énergétique

L’audit énergétique du diagnostiqueur s’utilise comme justificatif pour bénéficier d’aides à la rénovation énergétique. Il sert pour MaPrimeRénov’, les CEE, le Prêt Avance Mutation ne portant pas intérêt, etc. En effet, dans ce cadre « incitatif », l’auditeur doit respecter les conditions fixées au VII de l’article 2 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020.

L’auditeur est donc l’un des professionnels mentionnés à l’article 1^er du décret n°2022-780 du 4 mai 2022. Parmi eux, il y a les diagnostiqueurs, pour un audit à l’échelle d’un logement, en maison et en appartement, en monopropriété ou en copropriété. Le décret peut porter à confusion, car il renvoie à l’article L.126-28-1 du CCH, relatif à l’audit exigé avant la vente.

En fait, depuis le 1^er avril 2024, il n’y a qu’un seul type d’audit, pour la transaction (ex-audit réglementaire) ou la rénovation (ex-audit incitatif). Le diagnostiqueur certifié, formé et assuré est qualifié pour l’établir, à l’instar des « auditeurs historiques » RGE. En revanche, l’Anah ne finance que l’audit réalisé lors d’un projet de rénovation énergétique.

Audit énergétique en sous-traitance pour MAR

La mission de Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) inclut la réalisation d’un audit ou l’utilisation d’un audit existant. Il peut néanmoins sous-traiter cette prestation, à des diagnostiqueurs notamment. L’arrêté du 14 décembre 2023, relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, le prouve.

Ce texte « autorise les diagnostiqueurs énergétiques certifiés à réaliser l’audit énergétique effectué lors de la prestation ». En effet, il remplace les mots : « dont les conditions de qualification sont précisées par le décret n°2018-416 du 30 mai 2018 » par les mots : « répondant aux conditions de qualification mentionnées au VII de l’article 2 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 » (art.1, V., 2°).

Le diagnostiqueur figure aussi sur l’annuaire France Rénov’ des auditeurs. Pour toutes ces raisons, des Accompagnateurs Rénov’ ont contacté des diagnostiqueurs pour leur proposer des audits en sous-traitance… Mais ce partenariat n’aurait pas abouti à cause de l’Anah.

L’ANAH retoque les audits des diagnostiqueurs ?

L’agence bloquerait les dossiers de demande d’aide lorsque l’audit ne provient pas d’un auditeur RGE. On n’en trouve aucune preuve écrite, c’est tacite. Le MAR est informé du rejet au téléphone. Toutefois, il existe au moins deux documents témoignant des tergiversations de l’Anah. Comparez la page 3 de ces deux guides, téléchargeables depuis l’Anathèque :

• Vademecum Mon Accompagnateur Rénov’ 2024 (juin 2024) ;
• Vademecum Mon Accompagnateur Rénov’ 2024 (juillet 2024).

Ils sont identiques à une exception. Dans celui de juillet 2024 – le plus récent – la phrase suivante apparaît : « Mon Accompagnateur Rénov’ réalise l’ensemble de la prestation. Par dérogation, il peut néanmoins sous-traiter : l’audit énergétique à un auditeur ou diagnostiqueur formé ».

Le mot « diagnostiqueur » était totalement absent de la version antérieure. Que s’est-il passé de spécial en juillet 2024 ? Le nouveau dispositif de certification DPE et l’extension de certification audit sont entrés en vigueur. N’est-ce qu’une coïncidence ?

Attestation vs extension de certification DPE

Au siège de l’Anah, on répond qu’il y a un problème de circulation de l’information. Dans certains départements, des agents croient encore, par erreur, que le MAR ne peut sous-traiter qu’à un auditeur RGE. OK, mais l’arrêté permettant aux diagnostiqueurs de réaliser l’audit pour le MAR est entré en vigueur le 16 décembre 2023. L’harmonisation des audits est effective depuis 5 mois…

En outre, certains MAR donnent une autre explication. L’Anah leur aurait confié attendre que les diagnostiqueurs disposent de l’extension de certification audit. S’ils disent vrai, c’est contraire à la réglementation. Dans le décret de mai 2022, au c) et d) de l’article 1^er, le diagnostiqueur doit avoir cette extension de certification ou une attestation prorogée.

Ce comportement revient à évincer des personnes formées depuis le lancement de l’audit énergétique 3CL, au 1^er avril 2023. L’argument récurrent est qu’un audit réglementaire n’a rien à voir avec un audit incitatif. C’est absurde puisqu’il faut utiliser la même méthode de calcul – en prime, c’est celle du DPE ! – et un modèle de rapport commun. Si vous méprisez les diagnostiqueurs, avouez-le franchement…

Compétences des diagnostiqueurs auditeurs

En attendant, s’insurger soulage, sans résoudre ces incohérences. Les diagnostiqueurs qui souhaitent réaliser des audits auront à prouver leurs compétences. Ils devront suivre une formation longue et coûteuse, faire l’objet de contrôles renforcés, etc., ou devenir RGE.

Cela dit, l’évolution du Vademecum MAR de l’Anah reste porteuse d’espoir. Semaine après semaine, il sera de plus en plus difficile de rejeter les audits effectués par des diagnostiqueurs formés. La sortie du régime dérogatoire, au 30 avril 2025, mettra peut-être fin cet à embrouillamini.

D’ici là, il reste les audits exigés avant la vente, où la demande va augmenter avec l’inclusion des biens classés DPE E. Maigre consolation pour les professionnels concernés. Quant aux particuliers, ce désordre administratif ne fait que retarder la rénovation de leur logement.