MAR comme margoulins ?

Il y aurait « de nouveaux cas de fraudes opérées par les MAR, les Accompagnateurs Rénov’, qui sont en fait des margoulins ». Ce sont les propos de la sénatrice Amel Gacquerre, rapporteure pour le PLF 2025. Un autre rapport récent invite à mieux former les MAR et à renforcer les contrôles en 2025. Pourtant, la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’ devait notamment permettre de mieux lutter contre les fraudes…

Mon Accompagnateur Rénov’, un margoulin ?

La rapporteure pour avis sur les missions « Logement » et « Cohésion des territoires » intervenait au Sénat le 20 novembre 2024. Mme Amel Gagcquerre relate sa visite à la Communauté urbaine d’Arras, qui dispose d’une Maison de l’habitat durable. Les équipes lui ont fait remonter, ainsi qu’à la directrice générale de l’Anah qui l’accompagnait :

« de nouveaux cas de fraudes opérés par des MAR, les accompagnateurs Rénov’, qui sont en fait des margoulins. Souvent basés loin du territoire et travaillant avec des entreprises complices, ils abusent de la crédulité des victimes de bonne foi, parfois même en promettant une rénovation sans reste à charge contre des commentaires flatteurs sur les réseaux sociaux… »

Nous avons aussi eu vent de fraudes aux contrats MAR basées sur des partenariats entre entreprises. Au fait, la députée Claire Lejeune en parle également dans son rapport sur le PLF 2025, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Elle écrit :

« En premier lieu, l’indépendance et la compétence des MAR doivent être mieux garanties et contrôlées. En effet, près de 15 % d’entre eux seraient suspectés de conflits d’intérêts. […] L’État doit être en capacité de contrôler les éventuels liens d’intérêt qui pourraient exister entre les accompagnateurs et les entreprises qui effectuent des travaux ».

MAR et lutte contre les fraudes

Le dispositif MAR répondait à un besoin d’accompagnement des ménages face à un système d’aides trop complexe. Cependant, il faisait aussi partie des moyens de lutter contre la fraude à la rénovation énergétique. Le particulier disposait ainsi d’un tiers de confiance. Le risque de conflits d’intérêts avait évidemment été anticipé.

En février 2022, plusieurs organisations – Amorce, l’Anil, le réseau Cler et la FNCAUE – contestaient le projet de décret. « Il est indispensable de garantir l’indépendance et la neutralité de cet accompagnateur », écrivaient-elles. À ce moment-là, les filiales d’entreprises de travaux devaient pouvoir devenir Accompagnateurs rénov’. Le Gouvernement avait entendu ces craintes.

En effet, le décret du 22 juillet 2022 précise que « tout opérateur souhaitant être agréé [MAR] doit remplir une condition d’indépendance au regard de l’exécution d’un ouvrage »… Cela n’a pas empêché le loup d’entrer dans la bergerie. « Les règles visant à prévenir tout conflit d’intérêts ainsi que les contrôles menés par l’Anah restent toutefois insuffisants pour mettre fin à la fraude aux accompagnements », écrit Mme Claire Lejeune.

Mieux cadrer le dispositif MAR en 2025

Il serait aussi facile que stupide d’en déduire que tous les MAR sont des margoulins ou que le dispositif est vain. Il est assez récent et il faut surtout l’améliorer. D’ailleurs, la sénatrice et la députée précitées s’accordent sur la nécessité de massifier le nombre de MAR. Parmi les mesures proposées, citons notamment :

• l’amélioration de la formation des MAR ;
• un accompagnement mieux adapté à chaque territoire ;
• un contrôle accru de l’indépendance et de la compétence du MAR ;
• davantage de contrôles pour les entreprises de travaux RGE ;
• une réglementation plus stricte de la sous-traitance dans le secteur du bâtiment ;
• le renforcement des effectifs de la DGEC, de l’Anah, de la DGFP et de la mission interministérielle de coordination anti-fraude.

Enfin, Mme Lejeune propose aussi de poursuivre « les réflexions visant à mettre en place une garantie de résultats en termes de performance énergétique à la fin des travaux ». La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, examinée demain par la commission des affaires économiques, pourrait servir de véhicule législatif.

rapports À lire – PLF 2025

• Projet de loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires (Logement) Avis n° 145 (2024-2025), tome VI, 21 novembre 2024.
• PLF 2025 : Missions « Logement » et « Cohésion des territoires », examen des rapports pour avis, 20 novembre 2024.
• Avis présenté au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le PLF pour 2025, tome IV, 25 octobre 2024.