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MaPrimeRénov’2023 : arrêté du 29 décembre 2022

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L’arrêté du 29 décembre 2022 modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié et celui du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, ainsi que l’arrêté du 17 novembre 2020 concernant les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations exigibles à MaPrimeRénov’ en 2023.

Lien vers l’arrêté du 29 décembre 2022 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837503
Date de publication : 30 décembre 2022
Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 pour les articles 1er, 4 et 5 et le II de l’article 7 | 1er février 2023 pour l’article 2 | 1er avril 2023 pour les articles 3 et 6 et le I de l’article 7
Domaines concernés : prime de transition énergétique, audit énergétique, rénovation énergétique
Pour résumer le texte : l’arrêté détaille les évolutions progressives relatives à la prime de transition énergétiques ou MaPrimeRénov’ pour 2023.

Évolutions relatives à l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié

À compter du 1er février 2023 :

  • L’arrêté prévoit une augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages disposant de ressources intermédiaires et supérieures
  • Les forfaits relatifs aux poêles à granulés et aux ventilations double flux sont diminués de 500 € pour les ménages aux ressources modestes et très modestes

Les ménages disposant de ressources supérieures ne pourront plus bénéficier de forfaits destinés à l’isolation thermique à compter du 1er avril 2023.

L’arrêté du 14 janvier 2020 modifié bénéficie d’une clarification rédactionnelle.

Évolutions relatives à l’arrêté du 7 avril 2022

L’arrêté prévoit une prolongation jusqu’au 31 mars 2023 des bonifications du plan de résilience concernant les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.

Évolutions relatives à l’arrêté du 17 novembre 2020

L’article 1er sur les chaudières gaz THPE fait l’objet d’une abrogation.

À compter du 1er avril 2023 :

  • L’arrêté établit la possibilité d’utiliser l’audit énergétique réglementaire dans le cadre de la prestation d’AMO comme justificatif pour le forfait « rénovation globale » et les bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation »
  • Les systèmes de chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles sortent des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale »
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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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