Par Comme annoncé dimanche, le gouvernement réforme de nouveau MaPrimeRénov’. Il a transmis un projet d’arrêté et un projet de décret au Conseil national de l’habitat. Ces textes, modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020, amènent ces changements :
- Suppression de forfaits correspondant à divers gestes de travaux.
- Prolongation de l’accès au parcours « par geste » pour les logements F et G en France métropolitaine, jusqu’au 31 décembre 2027, pour les gestes de travaux restants.
- Report au 1er janvier 2028 de l’obligation de fournir un DPE pour ces gestes de travaux restants.
Les forfais supprimés correspondent à ces travaux : installation de poêles fonctionnant au bois ou autres biomasses, de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, de systèmes de ventilation, d’isolation, d’équipements de chauffage et, hors Outre-mer, de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides.
Consultez le projet de décret et d’arrêté. Leur entrée en vigueur est annoncée au 1er septembre 2026.
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