Par Voici le projet d’arrêté et le projet de décret MaPrimeRénov’ (fusionnés en un seul document). En début de semaine, l’entreprise Effy avait annoncé leur contenu. ils contiennent quelques (mauvaises) surprises. En résumé :
- Report au 1er janvier 2027 de l’obligation de fournir un DPE pour MPR par geste.
- Prolongation de l’accès au parcours « page geste » sans geste de chauffage, pour les passoires thermiques jusqu’au 31 décembre 2026.
- Parcours Accompagné recentré sur les logements classés E, F et G.
- Suppression du bonus « sortie de passoire thermique ».
- Suppression des forfaits relatifs aux chaudières biomasse et aux travaux d’isolation des murs des travaux MPR par geste.
- Baisse des plafonds de dépense éligible à 30 000 € pour projet permettant un gain de 2 classes, 40 000 € pour un gain de 3 classes.
- Fixation d’un taux de subvention unique à 45 % pour les ménages intermédiaires, 10 % pour les ménages aux ressources supérieurs, quel que soit le gain de classe atteint.
Les principales dispositions doivent entrer en vigueur le 30 septembre 2025, date de la réouverture partielle du guichet MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur individuelle. Le Conseil national de l’habitat (CNH) examine ces textes demain.
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