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Plusieurs dispositions réglementaires entrent en vigueur cette semaine. Il y a notamment la réouverture de MaPrimeRénov’ et certaines des mesures visant à fiabiliser la réalisation des DPE (affichage différé des étiquettes après envoi du rapport à l’ADEME, limite de 1000 DPE par an…). Faisons le point sur ce qui change (ou non) à compter d’aujourd’hui.
MaPrimeRénov’, rénovation d’ampleur
Le guichet MaPrimeRénov’ dédié aux rénovations d’ampleur individuelles rouvre ce 30 septembre 2025. Toutefois, d’abord, il n’y aura que 13 000 dossiers acceptés d’ici la fin de l’année. Le dispositif cible en priorité les propriétaires bailleurs et occupants aux ressources très modestes. Il sera élargi aux ménages modestes si la limite n’est pas atteinte.
Ensuite, les aides du Parcours accompagné sont réservées aux logements classés, avant travaux, E, F ou G au DPE. En parallèle, les textes du 8 septembre 2025 ont supprimé le bonus « sortie de passoire » thermique (10 %) et réduit les plafonds de dépenses subventionnables. Ils sont de 30 000 € HT pour un gain de 2 classes sur le DPE et de 40 000 € HT pour un gain de 3 classes ou plus.
Au fait, hier, l’Anah a publié plusieurs dépliants et deux guides (mode d’emploi MPR et aides financières en 2025). Le ministère de la Transition écologique a également mis à jour sa FAQ sur la réouverture du guichet MPR. Signalons enfin la publication de la délibération 2025-17 qui entre en vigueur aujourd’hui. Elle crée une dérogation, concernant les règles relatives aux avances, dans le cadre de Ma Prime Logement Décent.
Fiabilisation du DPE : octobre 2025
Selon les arrêtés du 16 juin 2025, entrent en vigueur, ce 1er octobre, les dispositions prévues :
- aux 11°, a, c, d, e du III de l’article 1er du texte n°37 publié le 18 juin 2025 ;
- à l’article 7 du texte n°38 publié au JORF n°0140 du 18 juin 2025.
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