Par L’arrêté du 8 septembre 2025 adapte les critères techniques du parcours accompagné MaPrimeRénov’, pour les mettre en cohérence avec les évolutions qui entrent en vigueur le 30 septembre 2025. Par mesure de clarification, ces critères techniques sont repris pour le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), dont les travaux éligibles sont inchangés.
Lien vers l’arrêté du 8 septembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212813
NOR : ATDL2523965A.
Date de publication : 9 septembre 2025.
Entrée en vigueur : 30 septembre 2025, sauf les dispositions des articles 1er, 2 et 5 de cet arrêté, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Domaines concernés : énergie, MaPrimeRénov’, éco-PTZ, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : Le texte modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 et l’arrêté du 30 mars 2009. Il adapte les critères du Parcours accompagné de MaPrimeRénov’ :
- Critère de faible déperdition thermique (Ubat) abrogé pour des travaux de rénovation d’ampleur conduisant à des gains d’au moins 4 classes.
- Adaptation des attestations de travaux en conséquence.
- Critères techniques relatifs aux travaux d’isolation des murs de MPR par geste abrogés.
- Utilisation de ces critères techniques pour l’éco-PTZ.
Travaux et prestations éligibles
D’abord, les articles 1 à 3 de l’arrêté abrogent les passages suivants de l’arrêté du 17 novembre 2020 :
- a et b de l’article 2,
- article 10,
- d du 2° de l’article 13-2,
Ensuite, l’article 4 remplace l’annexe 1 (modèles d’attestations de travaux).
Puis, l’article 5 modifie le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 30 mars 2009. Un nouvel alinéa précise les procédés d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, les matériaux isolants utilisés et l’évaluation de la résistance thermique.
Enfin, l’article 6 fixe la date d’entrée en vigueur.
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