MaPrimeRénov’ : décret et arrêté du 8 septembre 2025

Le décret n°2025-956 fait évoluer les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’. L’arrêté du 8 septembre 2025 fait évoluer les conditions d’attribution des aides du parcours accompagné MaPrimeRénov’. Il acte aussi quelques évolutions sur le parcours « par geste ». Le décret est identique au projet de décret que nous avions publié. En revanche, l’arrêté a été très légèrement modifié.

En effet, désormais, il « offre la possibilité aux ménages le souhaitant de joindre à leur dossier une attestation justifiant de la classe énergétique de leur logement avant et après travaux, conformément au nouveau facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité. Les classes figurant dans cette attestation se substituent à celles initialement présentes dans l’audit énergétique ou le DPE. »

Décret modifiant MPR en bref

Lien vers le décret n°2025-956 du 8 septembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212707
NOR : ATDL2523957D.
>Date de publication : 9 septembre 2025.
>Entrée en vigueur : 30 septembre 2025, à l’exception des dispositions du IV de l’article 1^er qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
>Domaines concernés : énergie, DPE, audit énergétique, MaPrimeRénov’.
>Pour résumer le texte : le décret modifie le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’). Ce texte :

• recentre le parcours accompagné sur les logements classés entre E et G avant travaux ;
• supprime le bonus « sortie de passoire énergétique » ;
• prolonge l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G jusqu’au 31 décembre 2026 en France métropolitaine ;
• lève, jusqu’au 31 décembre 2026, l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à MaPrimeRénov’ pour le parcours par geste.
• Supprime les forfaits correspondant aux chaudières biomasse et aux travaux d’isolation des murs des dépenses éligibles du parcours « par geste ».
  La suite de l'article est disponible après la publicité.
  En savoir plus

  Contenus sponsorisés

  Contenu sponsorisé

Arrêté modifiant MPR en bref

Lien vers l’arrêté du 8 septembre 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212786
NOR : ATDL2523962A.
>Date de publication : 9 septembre 2025.
>Entrée en vigueur : 30 septembre 2025, à l’exception des dispositions du 2^e de l’article 1 et du 1° de l’article 4, qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
Domaines concernés : énergie, DPE, audit énergétique, MaPrimeRénov’.
Pour résumer le texte : l’arrêté modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’). Ce texte :

• Baisse les plafonds de dépense éligible à 30 000 € pour les projets permettant un gain de 2 classes, 40 000 € pour ceux permettant un gain de 3 classes ou plus ;
• Supprime le bonus de « sortie de passoire énergétique » ;
• Fixe un taux de subvention unique de 45 % pour les ménages intermédiaires et de 10 % pour les ménages aux ressources supérieures ;
• Reporte au 1^er janvier 2027 l’obligation de fournir un DPE ;
• Supprime les forfaits correspondants aux chaudières biomasse et aux travaux d’isolation des murs ;
• permet aux ménages de joindre au dossier l’attestation justifiant de la classe énergétique avant et après travaux (arrêté du 13 août 2025).

Mesures entrant en vigueur en janvier 2026

Toutes les évolutions définies par le décret et l’arrêté susmentionnés entrent en vigueur le 30 septembre 2025, à l’exception de ces dispositions :

• Suppression des forfaits pour les chaudières biomasses et les travaux d’isolation des murs.
• Abrogation de la majoration applicable aux logements classés F ou G avant travaux et D après travaux.
• Plafond de dépense éligible pour un ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes ou de 3 classes, taux de subvention.

Celles-ci entrent en vigueur en janvier 2026.

L’article 5 de l’arrêté du 8 septembre entre en vigueur le 30 septembre 2025. Cependant, il ne sera applicable qu’au 1^er janvier 2026. Il supprime l’obligation de fournir un DPE, reportée à 2027. Il permet aussi aux ménages de fournir l’attestation définie à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025.

Un dernier arrêté du 8 septembre 2025 complète cette nouvelle mouture de MaPrimeRénov’. Il permet d’harmoniser les critères techniques avec l’éco-PTZ.