MaPrimeRénov’ : arrêtés du 10, 11, juin 2026

Deux arrêtés, au JO du 13 juin 2026, modifient l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. L’arrêté du 10 juin reprend une disposition de l’arrêté du 4 décembre 2024 (réduction des aides pour le chauffage au bois). En effet, elle avait été annulée par le Conseil d’État. L’arrêté du 11 juin sécurise les évolutions prévues par l’arrêté du 20 février 2026 (attestation de contact obligatoire pour des travaux de rénovation globale). Il s’explique aussi par cette décision du Conseil d’État.

Arrêté du 10 juin 2026 : MPR et chauffage au bois

Lien vers l’arrêté du 10 juin 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245930
NOR : VLOL2609232A.
Date de publication : 13 juin 2026.
Entrée en vigueur : 14 juin 2026, mais les dispositions s’appliquent aux demandes de primes déposées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2025.
Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : L’arrêté du 4 décembre 2024 réduisait les aides susceptibles d’être accordées pour l’installation de chaudières et d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses. La décision n°501151 du 11 mars 2026, du Conseil d’État, avait annulé cette disposition à cause d’un défaut de signature du ministre des outre-mer. L’arrêté la reprend. Il insère, à l’annexe 2 de l’arrêté du 14 janvier 2020, après le Tableau 1, un nouveau tableau et les mots suivants : « Application pour les demandes de prime déposées du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ».

Arrêté du 11 juin 2026 : attestation de contact

Lien vers l’arrêté du 11 juin 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245944
NOR : VLOL2609236A.
Date de publication : 13 juin 2026.
Entrée en vigueur : les dispositions de l’article 2 s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1^er janvier 2026.
Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : D’abord, l’article 1 retire l’arrêté du 20 février 2026. Il obligeait à passer par un guichet France Rénov’ pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. Ensuite, l’article 2 réintroduit cette obligation. Il insère, à l’annexe 3 de l’arrêté du 14 janvier 2020, après les mots « Uniquement pour l’ensemble des travaux visés au 15 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier susvisé », cet alinéa :

« – attestation de contact avec un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement mentionné à l’article L.232-2 du code de l’énergie compétent, préalable au dépôt de la demande de prime dans le cadre de l’accompagnement visé à l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; ».

Cette modification vise à mettre en cohérence les évolutions prévues par l’arrêté du 20 février 2026 avec la décision n°501151 du 11 mars 2026 du Conseil d’État.