Machines plomb : avis de l’Anses, juillet 2025

L’Anses publie aujourd’hui son avis relatif à l’évaluation des performances des appareils d’analyse du plomb dans les revêtements. L’Agence recommande de modifier la réglementation et d’instaurer une procédure pour vérifier la conformité des appareils à tube (sans source radioactive) avant leur mise sur le marché. Elle soutient la diversification des technologies, sous conditions. Enfin, l’Anses juge nécessaire d’élargir la réflexion, actuellement centrée sur le CREP et le DRIPP, au repérage plomb avant travaux.

Avis de l’ANSES et réglementation : 2003-2005

Deux types d’appareils existent pour détecter la présence de plomb dans les peintures. D’une part, il y a les appareils dits à fluorescence X. D’autre part, il y a les appareils dits à tube, sans source radioactive. En 2003 la DGS avait fait réaliser une évaluation comparative des performances de ces appareils par le Laboratoire national d’essais (LNE).

Puis, en 2004, les ministères de la Santé et de l’Écologie avaient saisi l’Afsse. Elle devait se prononcer sur le recours aux appareils à tube pour la détection du plomb dans les peintures, dans le cadre de la prévention du saturnisme lié à l’habitat. En 2005, l’Afsse concluait que les appareils à tube ne permettaient pas de détecter la présence de plomb dans des revêtements épais ou de multiples couches de peinture.

Le principe était alors de n’utiliser que des appareils portables permettant d’exciter la couche K de l’atome de plomb. Cet avis a débouché sur une obligation d’utiliser un appareil à fluorescence X, capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse au plomb. Cependant, en 2023, une nouvelle étude du LNE, demandée par la DGS, conclut que les appareils à tube présentent des performances proches de celles des appareils à source radioactive. Elle se base sur les appareils à tube à rayons X de seconde génération.

Machines plomb : contexte de l’expertise

Le 12 juillet 2024, la DGS, la DGPR et la DGT ont donc saisi l’Anses. Objectif : savoir s’il était toujours pertinent de « maintenir dans la réglementation le critère de capacité d’analyse minimale de la raie K pour la détection du plomb dans les revêtements ». Pour mener cette expertise, outre l’examen des travaux passés, l’Anses a auditionné diverses parties prenantes : représentants du LNE, du CSTB, des syndicats de diagnostiqueurs et fabricants d’appareils à fluorescence X.

D’abord, aux États-Unis, les deux types d’appareils portables sont autorisés. Mais ils font l’objet d’un encadrement réglementaire, d’une évaluation, et doivent répondre aux exigences techniques de l’EPA. En France, il n’existe pas un tel processus d’homologation des appareils. Ceoendant, des exigences s’appliquent pour les opérateurs de diagnostic.

En 2015, le CSTB a étudié les critères de performance des appareils, à partir des travaux du LNE et produit un rapport d’étude. Il précisait que si l’objectif était de détecter le plomb autour d’un seuil donné (1 mg/cm²), certains critères étaient secondaires. Il suggérait aussi de mieux documenter l’impact de l’âge des sources radioactives sur les performances des instruments.

Puis au 1^er trimestre 2023, le LNE a réalisé une nouvelle étude pour évaluer les performances des appareils à tubes à rayon X de nouvelle génération. « Si l’appareil n’a pas été en mesure de quantifier de façon fiable les concentrations en plomb supérieures à 3 mg/cm², en revanche les résultats obtenus ont montré que la détection du plomb autour du seuil réglementaire fixé à 1 mg/cm² était satisfaisante. »

Conclusions de l’Anses et recommandations

L’Anses recommande que l’utilisation des appareils de détection du plomb dans les peintures, pour les diagnostics réglementaires, soit conditionnée à des exigences de performance indépendantes des options technologiques des appareils. Elle suggère surtout de « remplacer l’exigence technologique portant sur l’excitation obligatoire de la raie K du plomb, aujourd’hui présente dans la réglementation, par une évaluation de la performance de détection du seuil réglementaire ».

Pour cela, l’Agence propose l’instauration de critères d’évaluation de cette performance, tels que ceux analysés par le CSTB en 2015. L’ajustement de ces critères pourrait s’appuyer sur :

• La prise en compte des commentaires formulés par le CSTB ;
• L’organisation d’essais inter laboratoires ;
• La mise à jour, si nécessaire, des revêtements testés pour les rendre plus représentatifs des matériaux actuellement présents dans le bâti ;
• La définition d’exigences précises à satisfaire pour chacun des critères évalués ;
• La prise en compte des pratiques internationales, notamment des procédures de certification tierce partie qui sont en vigueur aux États-Unis (EPA/HUD).

L’Anses souligne que les appareils avec source radioactive posent des questions spécifiques de santé et de sécurité. Ainsi, l’autorisation d’appareils sans source radioactive permettrait de réduire ces risques. « Cette diversification devra s’accompagner d’une formation des opérateurs à l’utilisation des différents types d’appareils de détection ».

Enfin, l’Anses attire l’attention sur « la nécessité d’élargir la réflexion à d’autres contextes d’intervention, notamment les diagnostics avant travaux ». L’Agence invite donc à actualiser les normes existantes et à ajuster les critères d’évaluation des performances des machines plomb en intégrant ces autres usages. Cela rendrait les pratiques de prévention du risque plomb plus cohérentes.

À consulter : AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’évaluation des performances des appareils d’analyse du plomb dans les revêtements », 9 juillet 2025.