revenir à l'Accueil
Toute l'actualité

Locations saisonnières, zone de non-droit ?

Partager cet article sur
Partager sur

Par refus de rénover leur passoire thermique, les bailleurs pourraient se tourner vers les locations saisonnières lorsque la classe DPE est mauvaise. De plus, des propriétaires contournent déjà la réglementation pour bénéficier des avantages des locations de courte durée. Rappelons que ces dernières échappent aussi au permis de louer et, maintenant, au potentiel gel de l’IRL.

Qui veut louer sa passoire thermique sur Airbnb ?

L’instauration d’un seuil de décence énergétique inquiète les particuliers et les professionnels de l’immobilier. Les bailleurs pourraient vendre leur bien ou choisir la location meublée touristique pour échapper aux contraintes. Si des milliers de passoires thermiques sont proposées sur les plateformes Airbnb, Booking, Abritel, etc., de nombreuses personnes seront privées de logements.

Airbnb, refuge des marchands de sommeil

Ces dernières années, des propriétaires de locations Airbnb ont comparu devant le tribunal pour avoir loué des appartements insalubres et des logements indignes. Rappelons ainsi l’histoire de cet homme condamné pour avoir mis sur Airbnb des logements frappés d’un arrêté de péril grave et imminent (Le Monde, 29 juin 2021). Il n’y a pas de permis de louer pour ces locations de courte durée, et les touristes ne sont pas les seules victimes.

location de courte durée, une procédure contraignante ?

Des dispositions réglementaires ont été prises pour lutter contre ces dérives. Beaucoup de municipalités ont choisi d’opter pour la procédure mise en place avec la loi Elan. Les loueurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement, et l’intégrer aux annonces immobilières. En 2019, la maire de Paris avait d’ailleurs assigné Airbnb en justice pour non-respect de cette obligation. Cela dit, des bailleurs contournent déjà le régime de la location touristique, sans pour autant passer par une plateforme de location saisonnière.

Contournement du régime de location saisonnière

Dans la question N° 8515, adressée au gouvernement, le député Pierre-Yves Bournazel a souligné ce problème. Des propriétaires de résidences secondaires font signer un bail annuel classique au locataire et, en parallèle, une lettre de résiliation du bail avec la date de durée réelle. Ils bénéficient ainsi des revenus de la location saisonnière, sans leurs contraintes (déclaration du meublé de tourisme, autorisation de changement d’usage, achat d’un titre de compensation, etc.).

Pénurie de logements et inflation

Une nouvelle rumeur enfle ces derniers jours, et donne (encore) des angoisses aux bailleurs de résidences principales. Le futur projet de loi de finances rectificative sur le pouvoir d’achat intégrerait une mesure pour geler l’indice de référence des loyers (IRL). L’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) l’encourage pour faire face à la forte inflation actuelle.

Enjeux sécuritaires et environnementaux

En soi, un locataire saisonnier ne peut pas être en précarité énergétique, et se voit moins exposé aux risques sanitaires qu’une personne qui vit à l’année dans le logement, c’est vrai. Mais d’une part, les effondrements d’immeubles, les sinistres, etc., ne choisissent pas leurs victimes. D’autre part, il paraît difficile d’atteindre un parc de logements BBC en 2050 si les meublés touristiques se multiplient.

Partager sur
Partager cet article sur

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Quels sont vos recours en cas de non-présentation des diags à la signature du bail ?

Previous article

ACCUEILLIR, PLANIFIER, COMMUNIQUER : facteurs de réussite de l’entreprise

Next article