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Les bailleurs ne pourront plus transformer leur passoire thermique en meublé touristique pour échapper à la loi Climat & Résilience. L’obligation de rénovation des logements classés F et G va être étendue aux locations saisonnières sur Airbnb, Booking et consorts. Logiquement, le DPE devrait devenir obligatoire même quand l’occupation est inférieure à 4 mois par an.
Extension de la loi Climat et Résilience aux meublés touristiques
Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement était invité sur BFM Business mardi 26 octobre. Il a déclaré : « il est hors de question pour moi qu’on se réfugie derrière l’interdiction de remettre en location en transformant son logement en meublé touristique ». Le cadre réglementaire va donc évoluer pour que l’interdiction de louer les passoires thermiques puisse s’appliquer à tous les logements, y compris en location de courte durée.
prise en compte du critère de décence énergétique
Olivier Klein n’a pas le même discours que sa prédécesseure, Emmanuelle Wargon. Le 19 avril 2022, celle-ci affirmait que le niveau de performance énergétique minimal ne s’appliquerait qu’aux résidences principales. Il ne devait alors pas y avoir de critère de décence énergétique pour les locations touristiques. La location saisonnière permettait ainsi aux bailleurs de continuer à louer leur logement énergivore au lieu de le rénover. Pour revenir sur cette décision, il faut articuler les dispositions de la loi ELAN avec celles de la loi Climat et Résilience.
vers une modification de la loi elan ?
En effet, l’annonce de l’actuel ministre du Logement laisse prévoir une modification de la loi ELAN. Il est impossible d’obliger le loueur saisonnier à faire des travaux avec le régime juridique spécifique actuel. Le DPE deviendrait obligatoire y compris lorsque le propriétaire loue moins de 120 jours par an. Actuellement, les locations à caractère saisonnier ne sont pas soumises aux mêmes règles que les baux d’habitation classiques. Il est donc assez difficile d’estimer la quantité de passoires thermiques parmi les meublés touristiques.
Airbnb se lance dans la rénovation énergétique
La plateforme Airbnb a-t-elle senti le vent tourner ? Le 1er octobre 2022, la société s’est associée au spécialiste de la rénovation énergétique Effy. Airbnb a investi 1 million d’euros dans un « plan hébergement durable » pour aider ses hôtes à rénover. Chaque hôte pourra percevoir entre 1 000 et 2 200 euros pour réaliser des travaux, en plus des aides existantes. Cette décision semblait surprenante, car jusqu’à présent, rien n’obligeait les propriétaires Airbnb à rénover un bien.
Si l’évolution de la réglementation se confirme, l’unique parade à l’obligation de rénovation énergétique sera la vente du logement énergivore. En fait, le gouvernement travaille à un difficile équilibre. Il lui faut maintenir une offre de logements suffisante, tout en luttant contre le contournement du dispositif d’éradication des passoires thermiques.
Bonjour
Un petit logement 15 m2 murs isolés, double vitrage, radiateurs électriques caloporteurs , ECS 100L de 2018 , vmc simple flux . Il est noté en G !!!!!
Ce n’est pas une passoire énergétique !
Merci de m’expliquer et comment l’expliquer aux propriétaires ?
Merci
Bonjour,
En tant que rédacteurs d’un site d’actualités, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous répondre.
Nous savons seulement que les logements dont la surface est petite sont souvent pénalisés lors du DPE. Ce serait notamment lié à la surface déperditive et aux ponts thermiques dans les petits logements.
Nous espérons que vous trouverez des réponses à vos questions.
j’aimerai bien rénover plusieurs logements réunis dans une sci; on me dit que les propriétaires bailleurs sont bénéficiaires des mesures prime renov & autres mais non pas si la forme juridique est une sci créée pour la simplicité administrative . Est-ce exact .
Seules les personnes physiques peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ donc les propriétaires bailleurs y ont droit, mais les sociétés civiles immobilières n’y ont pas accès. Mais un associé de la SCI peut en bénéficier, en son nom, lorsqu’il occupe un bien à titre d’habitation principale. Par ailleurs, si la SCI est composée d’associés qui occupent l’habitation comme résidence principale, ils sont éligibles à d’autres aides de l’Anah. L’éligibilité est remise en question s’il s’agit d’une résidence secondaire. Les SCI peuvent aussi bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, quel que soit le statut d’occupation du logement. L’éco-PTZ peut également être obtenu sous condition (logement occupé en tant que résidence principale par un associé personne physique de la SCI ou par un locataire).