L’objectif climatique 2040 de l’Union européenne

Pendant que le Sénat travaille sur la loi de programmation énergétique, l’Union européenne fixe l’objectif climatique pour 2040. En février 2024, la Commission recommandait un objectif climatique de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. Le Conseil économique et social européen (CESE) vient de livrer ses conclusions. Il soutient cet objectif ambitieux, qui débouchera sur une proposition législative. Le 17 juin 2024, les représentants des États membres de l’UE (COREPER) en débattront au Luxembourg.

Pourquoi un objectif climatique d’ici à 2040 ?

L’Union européenne a fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici à 2030. Le 6 février 2024, la Commission expliquait pourquoi fixer un objectif climatique de -90 % d’ici à 2040, par rapport aux niveaux de 1990 :

• faciliter la prise de décision en faveur de la neutralité climatique en 2050 ;
• renforcer la résilience de l’Europe face aux crises futures ;
• favoriser l’indépendance énergétique de l’Union européenne ;
• réduire les coûts et incidences du dérèglement climatique…

Elle lançait aussi une consultation avec les parties prenantes. Cet objectif intermédiaire se confirme avec l’avis du CESE du 23 mai 2024.

Qu’y a-t-il derrière ces 90 % ?

Le nombre de 90 % regroupe les réductions d’émissions et les absorptions de carbone grâce aux puits biologiques (écosystèmes terrestres, aquatiques…) et technologiques. Autrement dit, il repose sur le captage et le stockage du carbone. Pour le Conseil économique et social européen, cet objectif climatique est cohérent avec l’Accord de Paris (+1,5 °C). L’instauration d’un objectif intermédiaire est aussi nécessaire dans le contexte actuel.

D’abord, l’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée. Ensuite, l’Europe se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale. Enfin, « une action mondiale déterminée pour lutter contre le changement climatique permettrait d’éviter des dommages importants en termes de bilan humain, de conséquences sanitaires et de pertes économiques. Le coût de l’inaction climatique dépasse largement celui de l’action ».

Comment atteindre l’objectif climat 2040 ?

Le CESE signale qu’il faudra d’abord réussir l’objectif de -55 % d’ici 2030. Or les PNEC (plans nationaux en matière d’énergie et de climat) ne le permettent pas. Il recommande donc à la Commission de se concentrer sur la mise en œuvre du cadre d’actions à l’horizon 2030. Par ailleurs, l’atteinte de ces objectifs climatiques exigent :

• un niveau encore inédit d’investissement dans la décarbonation ;
• un environnement réglementaire prévisible et cohérent ;
• des recherches, du développement et de l’innovation efficaces ;
• un accès facilité au financement des travaux ;
• une main d’œuvre qualifiée ;
• une économie forte tout au long de la transition ;
• le soutien du public à la politique climatique de l’Europe…

La part des énergies et le dialogue

Il invite la Commission à soutenir les technologies propres et à décarboner plus rapidement. Ainsi, « le CESE demande que la production d’électricité dans l’UE soit exempte de carbone d’ici à 2040, tout comme le chauffage et le refroidissement peu de temps après. »

Par ailleurs, il recommande de miser sur les énergies renouvelables, en particulier le solaire et l’éolien. Elles apporteront l’essentiel de la croissance de la production électrique. Parallèlement, l’énergie nucléaire fournira une charge de base importante dans les États qui choisiront de l’utiliser.

Il insiste surtout sur la nécessité du dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile, tout en mobilisant les citoyens. Enfin, il plaide pour « un solide cadre d’action pour une transition juste, qui soit axé sur l’humain, adaptable aux conditions locales, protecteur de la nature et de l’environnement et apte à saisir les chances qui se présentent ».

Élections européennes et proposition de loi 2040

L’avis de la section « Agriculture, développement rural et environnement » du CESE doit contribuer à l’élaboration d’une proposition de loi fixant l’objectif climatique 2040. En revanche, sa parution est incertaine dans le cadre des élections européennes du 6 au 9 juin 2024. En effet, le nouveau paysage politique pourrait accélérer ou ralentir le processus. Dans tous les cas, les ambassadeurs des États membres se prononceront sur l’objectif climatique 2040 lors du Conseil « Environnement » du 17 juin 2024, au Luxembourg.