L’État peut mieux faire pour éradiquer les passoires thermiques

« L’éradication des passoires thermiques reste mal accompagnée », juge le Haut Conseil pour le Climat. Et si le nouveau DPE marque une avancée pour le climat, « sa fiabilité reste à améliorer ». Le rapport annuel 2022, Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions, contient aussi plusieurs recommandations pour réussir la transformation du parc immobilier.

Mesures de l’année 2021 dans le secteur du bâtiment

Nous choisissons de n’extraire, du rapport de 200 pages, que certains passages relatifs à la performance énergétique des bâtiments, neufs et existants. L’instance indépendante souligne les progrès réalisés :

• Intégration du critère gaz à effet de serre lors de la refonte du DPE
• Amélioration de la connaissance du parc de logements avec les analyses de l’ONRE
• Engagement de la rénovation via la loi Climat et Résilience.
• Dispositifs d’aide (MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
• Entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE2020

Mais le Haut Conseil pour le Climat s’empresse d’énumérer les limites de ces actions. D’ailleurs, même si les émissions de gaz à effet de serre pour le secteur des bâtiments (18% des émissions nationales) ont diminué en 2021, cette baisse reste insuffisante.

Points d’attention et inquiétudes : DPE, passoires thermiques

4,8 millions de passoires thermiques selon l’ONRE, le double selon la Fédération nationale de l’immobilier, pourquoi ? Ces divergences d’appréciation permettent de douter de la fiabilité du DPE, selon le HCC.

Parmi les points d’attention, l’instance précise « les fédérations et les organismes de professionnels de l’immobilier jugent “irréaliste” le respect des calendriers proposés par la loi Climat et Résilience ». Le risque de retrait du marché locatif par les propriétaires bailleurs de passoires thermiques est également souligné.

Les exemptions aux obligations de rénovation, en particulier les contraintes architecturales et patrimoniales, excluent aussi une part importante du parc de logements des définitions de décence énergétique, précise le rapport.

Enfin, le faible volume de rénovations globales (0,1% des opérations) inquiète particulièrement le Haut Conseil pour le Climat. Les travaux financés par MaPrimeRénov’ correspondent à des rénovations par geste.

En définitive, « l’éradication des passoires thermiques (sans distinction locataire et propriétaire occupant) reste mal accompagnée, avec des réglementations et des dispositifs d’aide inadaptés. »

6 recommandations principales

• Réorienter la rénovation vers des parcours de rénovations globales performantes
• Renforcer l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique
• Conditionner les aides pour la transition énergétique à une exigence de résultats
• Renforcer la formation des professionnels de la filière du bâtiment
• Consolider la RE2020 et aligner les réglementations thermiques avec la RE2020 pour le bâtiment neuf et l’existant
• Accroitre le déploiement des réseaux de chaleur avec 75% d’énergie renouvelable

En ce qui concerne la feuille de route SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone), des retards graves sont constatés pour les orientations :

• B2 : inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC.
• B4 : viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages.