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Vous pensiez que la loi Carrez était à l’origine du diagnostic immobilier ? Vous aviez donc oublié l’association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier. Il est temps de rétablir cette vérité historique, ignorée par de nombreux diagnostiqueurs.
Gilles Carrez, inventeur des diags immo ?
Qui a inventé les diagnostics immobiliers ? La réponse est discutable, mais Gilles Carrez est souvent mentionné. Il est le rédacteur de la loi n°96-1107, entrée en vigueur le 19 juin 1997. Depuis, l’information de l’acquéreur sur la superficie privative d’un lot de copropriété est obligatoire. C’était avant le diagnostic amiante et tous ceux qui ont suivi.
Merci, M. Carrez, mais vous n’étiez peut-être pas l’inventeur du diagnostic immobilier. En effet, le 18 mai 1990, naissait « l’association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier ». Dès 1992, elle proposera un projet de loi au Sénat, à l’origine du diagnostic termites, pour protéger les propriétaires de biens immobiliers.
villes de France unies contre les termites
Les premiers termites sont probablement arrivés en France vers 1780, dans des bateaux provenant de régions équatoriales. Au début des années 1950, leur présence était attestée dans 16 départements. 40 ans plus tard, on comptabilisait 50 départements infestés. La lutte commence alors à s’organiser. Arles est la commune pionnière dans ce combat contre les parasites du bois.
Le maire d’Arles, Jean-Pierre Carmoin, constate que les logements de sa ville sont rongés par les termites, surtout dans les quartiers ouvriers. Des maisons menacent de s’écrouler. Il crée alors une organisation au nom interminable : l’association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier. Inventons l’acronyme AVLIXT pour faciliter la lecture. Au printemps 1990, l’AVLIXT regroupe 20 villes dont Paris, Marseille et Bordeaux. Ses objectifs cités au Sénat :
- Informer et sensibiliser les communes pour « prévenir et traiter ce fléau» ;
- Entreprendre une « démarche collective et une action coordonnée sur le plan juridique, notamment en matière d’indemnisation des dommages et normes de construction».
Mise en place d’une réglementation termites
En juin 1993, M. Honoré Bailet, alors maire de Nice, pose une question intitulée Lutte contre les termites. Il s’inquiète de leur prolifération, « la législation et la réglementation étant pour l’heure quasiment inexistantes ». En réponse, le ministère de l’Agriculture liste les solutions :
- Traitement par les entreprises agréées CTBA (Centre technique du bois et de l’ameublement)
- Conseils auprès de l’association AVLIXT,
- Prescription de mesures sanitaires par arrêté préfectoral ou municipal.
D’ailleurs, les localités multiplient les arrêtés municipaux et préfectoraux, mais cela n’effraie guère les termites. De plus, ces textes sont juridiquement attaquables devant les tribunaux. D’ailleurs, les affaires impliquant des vendeurs de maisons et d’immeubles termités augmentent. La cour doit donc trancher sur la question des vices cachés après la découverte de termites.
Propositions de loi pour lutter contre les termites
L’AVLIXT est directement à l’origine de la proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites, adoptée par le Sénat en première lecture le 28 janvier 1997. L’article 7 prévoit l’obligation d’annexer un état parasitaire à toute vente d’un immeuble bâti situé en zone contaminée par les termites. La nullité de l’acte peut aussi être invoquée en l’absence de l’état parasitaire.
Ensuite viendra la loi n°99-4714 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Elle sera complétée par d’autres textes pour tenir compte des constructions neuves. Bref, la suite est généralement connue.
Au bout du compte, le tout premier diagnostic immobilier était peut-être bien le diagnostic termites. Rendons donc hommage à M. Jean-Pierre Carmoin et aux membres de l’association des villes pour leur lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier.
Oui si on cherche l’historique de la problématique la plus ancienne je pense que le pompon reviendrait à l’amiante, talonné de près par le plomb.
N’empêche que la première réglementation propre à notre activité est bien celle menée à bout par ce député qui du coup est à l’origine de notre métier 😉
Je suis parfaitement d’accord avec vous. Les problématiques liées à l’amiante et au plomb (je mettrais d’ailleurs peut-être le plomb en première position des préoccupations sanitaires) sont antérieures. D’ailleurs, l’un des liens de l’article mène à un rapport dont l’introduction est révélatrice. En effet, le sénateur écrit : la proposition de loi […] tend à organiser la lutte contre les termites. L’étude d’un tel sujet pourrait présenter des aspects pittoresques. Je les imagine mal qualifier la lutte contre l’exposition à l’amiante ou au plomb de « pittoresque ». C’est l’aspect réglementaire qui renvoie directement à l’activité du diagnostiqueur.
Encore faut’il accorder sa vraie signification au vocable diqgnostic et en ce sens il se pourrait les diagnostics ne sont pas ce que l’on pense – A méditer!
Associer à la notion de « diagnostic » l’obligation pour un propriétaire d’indiquer la SP de son lot de copro dans l’acte de vente de celui-ci ne me serait jamais venu à l’idée…
De là, comment la loi Carrez pourrait-elle être considérée comme le premier des diags alors que ce n’est pas un diag ?
J’admets avoir été également surprise lorsque j’ai découvert, il y a déjà quelques années, que la Carrez était fréquemment considérée comme le « premier diagnostic ». Je suppose que le terme a pris le sens de sa fonction. Un diagnostic immobilier matérialise l’obligation réglementaire d’informer l’acquéreur dans le cadre de la transaction. La loi Carrez oblige à informer l’acquéreur de la SP lors d’une transaction. La Carrez devient alors un diagnostic. L’expression « diagnostic Carrez » / « diagnostic loi Carrez » est d’ailleurs beaucoup utilisée, Google vous le confirmera.
Depuis longtemps, dans mes cartons de rédactrice, il y a cette question sémantique du diagnostic : le mot est-il adéquat par rapport à la mission ? Est-il compris de la même manière par tous les concernés ? Etc. Je pense que c’est effectivement un vrai sujet à traiter un jour.
Bravo pour votre article « Les termites à l’origine du diagnostic immobilier » qui souligne l’importance des termites dans le domaine de l’immobilier, en particulier en ce qui concerne les diagnostics immobiliers. Les termites sont en effet connus pour causer des dommages importants aux structures en bois, ce qui peut avoir un impact significatif sur la valeur d’une propriété.
L’article met en lumière la nécessité pour les propriétaires de réaliser des diagnostics termites avant la vente d’une propriété. Cela permet de détecter la présence de termites et d’entreprendre les mesures nécessaires pour traiter l’infestation et éviter des dommages supplémentaires.
Je dois effectuer un DIAG pour vente et je flaire que l’on me propose des devis peut être abusifs.
En effet pourquoi proposer un devis recherche TERMITES dans une copro exclusivement batie de
béton et de ciment ? ( aucun élément BOIS) en ARGUMENTANT que ces charmantes petites bébêtes grimpent même au 4ème étage de ladite copro (béton armé et parpaing ) et traverserait même le béton pour trouver à tout prix du BOIS à se mettre sous….les mandibules ?
Qui pourrait VRAIMENT me dire
QUELS DIAGS EXACTEMENT sont indispensables pour la vente ? selon les années de construction
et le batit ?
Merci d’avance.
D’autre part l’ année 1997 revient souvent ( AVANT 1997 et APRES 1997) pourquoi ?
Et quel serait le lien avec l’amiante ou les termites ?
De plus les DIAGS insistent pour avoir TOUS LES RENSEIGNEMENTS (de superficie notamment) et ensuite ils vous facturent ledit chiffre de superficie dans leur rapport de DIAGS !
Pourrait on avoir enfin quelque chose de clairement affiché pour éviter de se faire pigeonner à des arguments de vente inappropriés ? MERCI.
Le diagnostic termites est obligatoire lorsque la vente concerne un bien situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme. On ne se soucie pas des matériaux de construction. Seule la localisation justifie la réalisation du diagnostic.
Certains diagnostics sont obligatoires en raison de la date de construction (amiante si elle est antérieure à juillet 1997, plomb si elle date d’avant 1949), d’autres en fonction de l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité (diagnostics gaz et électricité des logements si l’installation intérieure a plus de 15 ans), d’autres dépendent de la localisation (comme le diagnostic termites). S’y ajoutent le DPE et, pour les monopropriétés énergivores, l’audit énergétique. Enfin, même si ce ne sont pas des diagnostics, il faut aussi fournir l’état des risques et pollutions selon la localisation, et l’état des nuisances sonores et aériennes s’il y a un plan d’exposition au bruit aérien (PEB), voire le certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois. Par ailleurs, il y a plusieurs types de superficies. La surface Carrez n’est pas la surface habitable loi Boutin qui n’est pas la surface de plancher.
Pour tout savoir, vous devez consulter les textes réglementaires, mais je ne me prononcerais pas sur leur clarté… Concernant les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente, l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation est toutefois assez clair quant aux documents à fournir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043980802
Normalement, le notaire est en mesure de vous renseigner.