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Les nouveautés de l’audit énergétique

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Les modèles d’attestation des diagnostiqueurs DPE viennent de compléter la boîte à outils de l’audit énergétique réglementaire. Cette semaine, la DGALN a aussi publié un marché public pour inviter les professionnels à expérimenter l’audit énergétique des passoires thermiques. Enfin, le ministère propose désormais un ensemble de questions-réponses sur l’audit réglementaire.

Mise en ligne des attestations pour l’audit énergétique

Après les modèles d’audits énergétiques, le site RT-RE Bâtiment vient de dévoiler trois modèles d’attestation des diagnostiqueurs :

  • Attestation A : formation accomplie depuis moins de 6 mois pour réaliser des audits,
  • Attestation B : réalisation de 3 audits énergétiques au cours des deux dernières années,
  • Prorogation de la durée de validité de l’attestation : complétée avec l’attestation A ou B.

Chacune de ces attestations devra être présentée au propriétaire ou à son mandataire lors de la visite du logement énergivore. Elle est signée par le responsable de l’organisme de certification, et annexée à l’audit énergétique réglementaire. Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation du DPE (avec ou sans mention) peuvent ainsi attester de leurs compétences.

Pour rappel, certains opérateurs formés avant la publication des trames types auront à compléter leur formation à l’audit énergétique. Les diagnostiqueurs auditeurs devront aussi veiller à demander l’attestation à l’OC à temps.

Expérimentation de l’audit énergétique

La DGALN a également publié un marché pour l’expérimentation de l’audit énergétique prévu à l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation. L’acheteur est le ministère de l’Écologie. La mission consiste à réaliser entre 75 et 150 audits de passoires thermiques. Le montant pour la réalisation d’un audit énergétique est estimé à 300 € HT « à titre indicatif ».

Cette expérimentation ne porte pas sur des logements effectivement proposés à la vente. Mais le numéro de référence du DPE devra obligatoirement figurer sur le rapport d’audit. L’auditeur pourra utiliser un logiciel encore en cours de construction. En effet, la date limite pour la procédure de validation des logiciels est fixée au 1er avril 2023.

Les résultats de l’audit seront transmis sous trois formes : une version PDF, un schéma de données XML, et un tableau Excel avec l’extraction des données. Pour participer, le candidat doit disposer d’un des signes de qualité listés dans le décret n°2022-780 du 4 mai 2022. Les auditeurs ont jusqu’au 21 octobre 2022 pour répondre à ce marché public.

Questions-réponses sur l’audit énergétique

Enfin, des questions réponses concernant l’audit énergétique réglementaire sont maintenant consultables sur le site du ministère. Ces dernières s’adressent principalement aux propriétaires vendeurs. On y retrouve des infos sur la différence entre audit et DPE, la liste des documents à fournir à l’auditeur, etc.

Pour répondre à la 7e question intitulée « où trouver un auditeur », le ministère renvoie à :

  • France Rénov’ pour la réalisation d’un audit énergétique RGE,
  • L’annuaire des « diagnostiqueurs-auditeurs certifiés ».

Mais cet annuaire est en fait celui de tous les diagnostiqueurs certifiés, y compris pour l’amiante, l’électricité, le gaz ou les termites. Le 22 septembre 2022, la DHUP et la DGALN avaient pourtant annoncé la création d’un annuaire spécifique pour référencer les diagnostiqueurs auditeurs formés depuis octobre 2022. Des critères de recherche seront donc peut-être ajoutés d’ici la fin du mois ou en tout cas, espérons-le, d’ici avril 2023.

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1 Commentaire

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  1. B
    Bernard granier 8 octobre 2022 - 16h47

    300 euros ,est ce bien raisonnable ??? depuis quand les pouvoirs publics fixent les prix quand ceux ci sont libres?????
    Une petite grève des diagnostiqueurs serait peut ètre bènéfique …

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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