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Dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires, les diagnostiqueurs sont régulièrement confrontés à une réalité parfois déroutante : des écarts techniques ou administratifs jugés mineurs, voire sans incidence directe sur un désordre allégué, peuvent devenir des points d’appui majeurs dans l’argumentation des parties.
Ce phénomène, bien connu des praticiens expérimentés, souligne une évolution du débat technique vers un terrain de plus en plus juridicisé, où chaque imprécision ou non-conformité, même marginale, peut être exploitée.
La notion d’écart “minime”
En pratique, il s’agit d’une non-conformité qui :
- ne génère pas obligatoirement de désordres ;
- n’affecte pas nécessairement l’usage de l’ouvrage ;
- ne compromet pas sa durabilité à court terme
- et n’aurait, en toute vraisemblance, pas dissuadé l’acquéreur de contracter.
Cependant, en expertise, cette qualification repose largement sur l’appréciation de l’expert et sa compétence ainsi que celle de l’avocat et sa stratégie pour obtenir gain de cause. Et c’est précisément cette zone grise qui ouvre la voie à l’interprétation.
Un écart, même sans conséquence apparente, peut ainsi être dissocié du désordre principal… tout en restant présent dans le débat.
L’instrumentalisation des écarts par les stratégies juridiques
Dans le cadre d’un contentieux, l’argumentation des conseils s’attachent rarement à un seul point technique. Leurs stratégies consistent souvent à construire un faisceau d’indices permettant de fragiliser une position adverse.
Les écarts minimes deviennent alors des éléments utiles pour :
- remettre en cause la qualité globale d’une intervention,
- suggérer un défaut de rigueur ou de compétence,
- ou encore introduire un doute sur la fiabilité d’un rapport.
Le raisonnement opéré tend alors à suivre une progression implicite :
non-conformité → mauvaise exécution → responsabilité potentielle.
Quand bien même ce lien ne serait pas techniquement établi,
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