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Leroy Merlin et consorts exclus du dispositif MaPrimeRénov’ ?

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La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, adoptée le 27 janvier à l’Assemblée nationale, vient d’être transmise au Sénat (texte n°274). Actuellement, elle contrecarre les projets de Leroy Merlin et consorts. En fait, elle exclut les négoces et les grandes surfaces de bricolage (GSB) du dispositif MaPrimeRénov’. Cela pourrait bouleverser le marché de la rénovation énergétique.

Rénovation énergétique, fraude et impartialité

Si nous étions orgueilleux, nous penserions que le député Thomas Cazenave lit Quotidiag. En effet, en août 2023, nous avions publié cet article : Marché de la rénovation énergétique et impartialité. C’était au moment où Leroy Merlin lançait ses Responsables Rénovation Énergétique, malgré l’arrivée de Mon Accompagnateur Rénov’. Nous écrivions alors :

« il pourrait cependant y avoir un retournement de situation au cours des prochaines années. L’écosystème de la rénovation est en train d’évoluer pour améliorer l’efficacité des travaux et lutter contre les fraudes ».

Et voilà qu’arrive la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, qui met à mal les ambitions des enseignes de bricolage. En effet, d’une part, elle empêche les entreprises non qualifiées RGE de sous-traiter les travaux aidés. D’autre part, elle interdit l’accès à MaPrimeRénov’ aux clients d’une enseigne non labellisée RGE. Cependant, soyons modestes, nous avons seulement été visionnaires.

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CAPEB, FFB et GSB

En réalité, derrière l’alinéa 4 de l’article 3 de la proposition de loi, contesté par la FMB (Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison), il y a la CAPEB. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment portait ces mesures pour défendre les entreprises artisanales locales. Elle se félicite donc de cette avancée majeure. La FFB (Fédération française du bâtiment) les approuve également.

En revanche, le secteur de la distribution y voit un retour en arrière. Ces dispositions pourraient « priver un très grand nombre de Français de la solution la plus simple pour réussir son projet de rénovation », écrit la directrice des Impacts positifs chez Leroy Merlin. Ses arguments s’entendent… En prime, les enseignes de bricolage sont en difficulté. La crise de l’immobilier a entraîné une baisse des ventes de matériel de bricolage, après un boom pendant la pandémie de Covid-19.

Hésitations et mobilisation du Sénat

Les députés eux-mêmes ont paru divisés face à ces opinions contraires. D’ailleurs, M. Cazenave a défendu un amendement (n°74), rejeté, pour modifier le texte. « De nombreux acteurs (enseignes de bricolage et énergéticiens notamment) ne disposent pas du label RGE en raison de leur modèle d’organisation. […] L’exclusion de ces acteurs pourraient diminuer à terme le rythme des rénovations énergétiques… ».

En réponse, le député Jean-Pierre Vigier a déclaré : « Les enseignes sont là pour vendre des matériaux, les artisans sont là pour faire des travaux. Comme disait ma grand-mère, chacun à sa place, et les vaches seront bien gardées ». Ce débat continuera au Sénat. En effet, la fédération des distributeurs compte modifier le texte. Ses adversaires n’entendent pas se laisser faire : « la bataille n’est toutefois pas terminée avec un futur examen au Sénat. La CAPEB restera mobilisée pour maintenir ces avancées dans le texte ».

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2 Commentaires

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  1. L
    Laurent 1 février 2025 - 9h16

    La famille Mulliez souffle à l’oreille des décideurs, on verra si nos représentants préfèrent protéger les TPE/PME ou une entreprise du CAC40….la menace de licenciements plane, comme d’habitude, et quoi qu’il arrive les licenciements tombent. Allez demander aux employés de Leroy Merlin de vous raconter leurs conditions de travail, souvent seuls avec des horaire dignes de l’hôpital public, ou presque.
    Autre fait, un artisan honnête de montra pas ses prix en fonction de l’aide publique .

    Répondre
  2. R
    Romain 3 février 2025 - 17h05

    C’est une bonne mesure mais malheureusement les loups sont déjà rentrés dans la bergerie… La plupart des MAR (Mon accompagnateur Rénov) n’ont aucune indépendance et servent de passe-plat aux entreprises générales de travaux. Leurs audits énergétiques sont systématiquement dévalués pour maximiser les sauts de classes énergétiques et le taux de subvention. Les entreprises générales viennent des 4 coins de la France, au détriment des TPE locales, et sous-traitent dans tous les sens… leurs prix vont du simple au triple et tous les équipements couteux sont proposés sans cohérence globale sur le projet (PAC air/eau pour le chauffage + ballon thermodynamique pour l’eau chaude + PAC air/air pour climatiser). Je vous épargne les usurpations d’identité, les promesses de 0 reste à charge et les ménages qui n’ont aucun accès à leur dossier en ligne… La boîte de Pandore est grande ouverte! Mais la massification de la réno énergétique n’aura pas lieu car les services instructeurs de l’Anah sont débordés et ni l’Etat, ni les collectivités ne sont en capacité de recruter pour traiter les demandes…

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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