revenir à l'Accueil
Brèves

Le Sénat adopte la PPL Passoire thermiques, amendée

CécilePar | Temps de lecture : 1 minute
Partager cet article sur
Lien copié !
Copier le lien de l'article

La proposition de loi pour clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements vient d’être adoptée au Sénat. Voici les nouveautés (amendements adoptés) suite à la discussion en séance publique :

  • encadrement dans le temps de l’exigence de décence énergétique ;
  • exigence de baser les travaux sur une étude énergétique du bâtiment (audit énergétique, DPE, DTG ou projet de plan pluriannuel de travaux) ;
  • création d’un 7e poste de travaux, dans le cadre de la rénovation énergétique performante, pour le confort d’été ;
  • élargissement des missions des sociétés publiques d’aménagement d’intérêt national (SPAIN) à la maintenance et à l’entretien.

Nous y reviendrons plus en détails ultérieurement, dans un article dédié. D’ici là, vous pouvez consulter la petite loi du 1er avril 2025.

Partager cet article sur
Lien copié !
Copier le lien de l'article

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Incroyable : bientôt le robot diagnostiqueur !

Previous article

Proposition de loi pour créer un statut de bailleur privé

Next article