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Le RN, le DPE et les diagnostiqueurs

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La promesse de Jordan Bardella « d’assouplir le DPE » a été présentée comme un scoop par les médias. En réalité, depuis plus d’un an, le Rassemblement national ne propose qu’une seule mesure pour éradiquer la crise du logement : revenir sur le DPE. Pourtant, lors du vote de la loi Climat Résilience, leurs députés s’étaient massivement abstenus. Maintenant, faut-il avoir peur pour le climat ? Le RN constitue-t-il une menace pour l’activité future des diagnostiqueurs ?

RN, loi Climat Résilience et écologie

Par le passé, les députés non-inscrits, issus du RN, ont choisi l’abstention, et contribué ainsi à l’adoption de la loi Climat Résilience, qu’ils critiquent tant depuis un an. En effet, quand les premières obligations de rénovation énergétique ont commencé à se profiler, ils ont capté l’angoisse environnante. Ils se sont alors mis à parler d’écologie punitive et à minimiser les rapports du GIEC « toujours alarmiste » (dixit Marine Le Pen, le 1er mai 2023).

Pendant ce temps, la crise du logement s’accentuait, pour de multiples raisons : hausse des prix des matériaux de construction, pénurie de logements neufs, hausse du taux de crédit, diminution des aides, transformation de locations longue durée en meublés touristiques, etc. Cependant, le RN ne propose qu’une solution : rendre le DPE inutile.

Rassemblement national et DPE

Les obligations de rénovation énergétique divisent la société et le DPE génère parfois une forme d’hystérie. Or le Rassemblement national, comme le FN auparavant, prospère précisément sur ces fractures. Le 4 juillet 2023, Le RN déposait la proposition de loi n°1641. L’article 1 levait l’interdiction de location d’un logement mal noté par le DPE. L’article 2 supprimait l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente d’une passoire thermique.

Pendant l’examen de la loi dite anti-Airbnb finalement adoptée au Sénat, ils ont voté contre la mise en place du DPE en location saisonnière. Enfin, la semaine dernière, M. Jordan Bardella annonçait vouloir « assouplir les réglementations sur les DPE » et lever « les interdictions liées au diagnostic de performance énergétique » s’il était nommé Premier ministre. Personne ne devrait s’en étonner. Au fait, le RN s’opposait déjà aussi au ZAN (zéro artificialisation nette) en février 2023. En soi, il n’y a donc absolument rien de nouveau dans ce discours.

La seule différence tient au contexte électoral, avec la victoire de l’ancien FN aux Européennes puis la dissolution de l’Assemblée nationale. Désormais, le RN peut arriver au pouvoir lors des élections législatives 2024. Sera-t-il alors en mesure de tenir ses promesses ? Pourrait-il détricoter, pour de vrai, la loi Climat et Résilience et la loi sur les Meublés de tourisme ?

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Victoire du RN et diagnostiqueurs immobiliers

Ce serait un scénario catastrophe pour la planète, mais aussi pour l’activité des diagnostiqueurs immobiliers. Vous vous apprêtez à faire face à une hausse conséquente des coûts de formation et de certification pour le DPE et l’audit énergétique. Elle implique de pouvoir proposer une quantité suffisante de DPE et d’audits à un tarif acceptable. Or le RN pourrait :

  • Supprimer l’obligation de rénovation énergétique (DPE G, F, etc.) ;
  • retirer le DPE obligatoire avant location touristique (loi Airbnb) ;
  • annuler l’audit énergétique obligatoire avant une vente immobilière ;
  • décrédibiliser davantage encore les prestations des diagnostiqueurs ;
  • supprimer le DPE avant travaux (MaPrimeRénov’) prévu pour janvier 2025…

D’ailleurs, on peut également s’interroger sur l’avenir de MaPrimeRénov’, de Mon Accompagnateur Rénov’, etc. En général, le parti populiste n’est pas favorable aux aides sociales et il rejette ouvertement l’écologie. Durant la campagne des élections européennes, Jordan Bardella s’est également opposé au Green Deal, qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030.

Fragilité de la transition écologique

Certains se disent que ce ne sont que des promesses qu’il serait incapable de tenir s’il arrivait au pouvoir. Cette position se défend, dans le sens où, heureusement, il y a des garde-fous dans notre démocratie. D’abord, il serait à Matignon et non à l’Élysée. Ensuite, comme il l’a lui-même dit, il a besoin de la majorité absolue pour agir. Enfin, en tant qu’État membre de l’Union européenne, la France doit s’efforcer d’atteindre les objectifs climatiques.

Mais précisément, s’il y a une vraie perdante lors des dernières élections européennes, c’est l’écologie. En 2019, nous avions assisté à une « vague verte » avec une très forte progression des listes écologiques. En 2024, nous avons surtout vu une poussée de l’extrême droite. Les eurodéputés nationalistes ont gagné des sièges quasiment partout.

Cette situation fragilise fortement le pacte vert pour l’Europe. Certes, le Parti populaire européen, Renew Europe et les Socialistes et démocrates conservent la majorité au Parlement européen. Néanmoins, dans la plupart des États membres de l’UE, la transition écologique et sociale apparaît très affaiblie. En France, elle n’a probablement jamais été aussi fragile.

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12 Commentaires

Commenter
  1. A
    ANTOINE 24 juin 2024 - 13h23

    Texte extrêmement courageux.

    Je le partage sans modération.

    A.P.

    Répondre
  2. L
    Laurent 24 juin 2024 - 13h47

    Bonjour,
    merci Cecile pour cette lecture du programme du RN, car en tant que pro nous recevons des mails en tout genre et de partout. Malheureusement beaucoup de ces sites ne prennent pas le temps de décortiquer ce qu’il y a entre les lignes et surtout de rappeler aux gens le fond des idées. Oui le RN est populiste et applique des formules électorales car ces gens (élus) n’ont pas cette culture globale. A part dire que c’est la faute de quelques uns ils ne connaissent pas les dossiers, pas les règles et x fois condamnés pour des irrégularités en tout genre. Au delà du fait que leurs voix à l’assemblée ne servent à rien, toujours absents pour de grandes décisions, ou de l’abstention (qui évite l’engagement pourtant nécessaire en politique et surtout d’assumer des choix) Jordan Bardella est un fantôme au conseil de l’Europe. Donc oui avec eux au pouvoir, ça va être statu quo sur tout un tas de mesures qui sont déjà dans les tuyaux et qui prennent un temps fou à rédiger et à proposer au vote. Aujourd’hui il annonce blanc, demain ce sera rouge, on parle que du programme économique de la gauche mais jamais celui de l’extrême droite car ils n’en n’ont pas. Ils veulent appliquer des mesures mais ne les chiffrent pas par ce qu’ils sont incompétents, qui sont leurs économistes??? on sait pas.
    Et puis l’Ecologie à leurs yeux, ce ne sont que des contraintes, cela ne signifie rien d’autre, aucune vision à moyen ou long terme. On le voit encore en faisant ce genre d’annonce, c’est vide, creux, un bon discours de bistrot, sauf que là c’est sérieux, on joue pas à la dinette, il y a des milliards en jeu, et des centaines de milliers d’emplois concernés dans la filière de la transition énergétique, et puis des accords ont été signés, alors pourquoi vouloir faire croire que l’on peut revenir dessus. Effectivement la pollution atmosphérique est d’origine globale mais comment c’est possible de vouloir remettre en cause les bienfaits d’avoir des logements les moins émissifs possible ? Il en va de notre autonomie énergétique qui est étroitement liée aux enjeux géopolitiques planétaires. Bref ce type est un imposteur, un charlatan qui du haut de son jeune âge se prend pour un fin connaisseur qu’il n’est pas. Ces gens là sont un fléau et sont au service des milliardaires, cela paraît basique, presque simpliste mais c’est la vérité, et des gens comme Bolloré n’ont pas intérêt à ce qu’on limite le commerce des énergies fossiles puisqu’ils gagnent des milliards/an sur ce commerce.
    A bon entendeur.

    Répondre
  3. T
    Thomas 24 juin 2024 - 14h03

    Je trouve l article beaucoup trop à charge contre le le RN. On est en train d avoir une crise du logement sans précédent et suporimer l interdiction de location est une bonne chose pour affronter cette crise. Mieux vaut avoir un toit mal isolé ou energivore que pas de toit. Pareil pour l audit energetique, les aides coûtent énormément a l état et même avec les aides de l’État il est souvent compliqué pour le client de rajouter des sommes conséquentes pour rénover son logement… Je pense qu il faut penser à l’intérêt commun avant tout et non pas voir seulement le chiffre d affaire que les diagnostiqueurs auront en moins.

    Répondre
    • L
      Lionel 24 juin 2024 - 14h35

      Thomas c’est vrai que de supprimer l’interdiction de louer les passoires énergétiques ça va favoriser les plus faibles comme ils veulent se vendre car c’est bien connu c’est les plus favorisé qui vivent dans les taudis.

      Répondre
    • A
      ANTOINE 24 juin 2024 - 15h38

      Malheureusement, cela ne va permettre qu’une chose : redonner la possibilité de louer des passoires thermiques, donc de défavoriser des locataires déjà défavorisés, tout en favorisant les propriétaires qui n’ont pas fait leurs travaux minimums de décence.

      Que ce soit le RN qui fasse ce genre de proposition est un faux problème. C’est la proposition qui est foireuse et volontairement mal annoncée.

      Cdlt.

      Répondre
    • W
      William 24 juin 2024 - 17h41

      J’ai un peu cette lecture aussi. On se démerdera quoiqu’il arrive.
      Et puis il n’y a pas que le diag dans la vie.

      Répondre
  4. W
    William 24 juin 2024 - 17h40

    Effectivement, pour faire simple, on vit plutôt grâce à des lois issues de la gauche que de la droite. Attention, je schématise.

    Ceci dit, je vous rejoins sur le DPE, il va falloir en faire pour absorber les coûts de formation.
    Concernant l’audit, je vais être plus cash : on a très bien vécu sans ce diagnostic de merde, on vivra sans à l’avenir s’il le faut…
    De toute façon, je ne crois pas en son avenir.

    Répondre
  5. S
    Stephane 24 juin 2024 - 19h49

    ça ne sert à rien de politiser ce débat. Chacun est libre de penser si un parti est mieux qu’un autre. Moi je fais partie de ceux qui disent qu’effectivement, ça ne sert à rien de s’enflammer non plus, Mr Bardella comme tous les autres d’ailleurs font du clientélisme. La quasi totalité des gens concernés par l’obligation de faire un audit énergétique suite à un mauvais DPE le vivent comme une injustice, donc ça fait forcément plaisir à beaucoup ce genre d’annonces. Mais regardons plus loin effectivement, soyons plus intelligents un peu en ne voyant pas que de la contrainte non plus dans la rénovation énergétique qui a pour seul but de faire baisser la consommation des ménages. il est vrai par contre qu’il serait peut être judicieux de laisser plus de temps avant d’interdire pour les propriétaires ayant entamer les démarches avec ma prime rénov par exemple. Certains pleines de bonnes volontés ne méritent pas cette punition contrairement aux marchants de sommeil par exemple. mais ça obligerait nos dirigeants à faire du cas par cas ce serait plus juste mais bien trop compliqué à gérer. peu importe les décisions prises, il y a toujours des mécontents au final mais Cécile a tout résumer dans son article, on ne peut plus revenir en arrière ce serait de la folie.

    Répondre
  6. P
    Pic 25 juin 2024 - 9h07

    Tout ceci serait au contraire une excellente nouvelle.

    Réaffirmation du droit de propriété, et retour du grand principe du Droit non rétroactif (car actuellement on punit des proprio qui n’ont fait qu’acheter ou construire selon les normes de l’époque), comme il sied à toute démocratie… normalement.

    Que l’on renseigne l’acheteur sur le bien, c’est normal. Que l’on contraigne l’une ou l’autre des partie sur soit sa propriété, soit son droit d’acheter ce qu’il lui plait comme propriété, est inadmissible.

    Cela met aussi un stop à la surenchère de formations à la C** qui plombent le temps et le budget des diagnostiqueurs.

    Qu’on nous laisse travailler, et que l’on cesse d’emmerder aussi le particulier.
    L’image de présentation de l’article est bien mal choisie car en l’occurence le RN serait synomyme de moins de dictature, et pas l’inverse !

    Le plus tôt sera le mieux !

    Répondre
    • S
      STEPHANE 25 juin 2024 - 17h35

      Personne n’a jamais interdit d’acheter un bien énergivore, c’est juste un processus permettant d’être « correctement » informé de ce qu’on achète, et il vaut mieux que ce soit fait là, car, pour tes mêmes arguments, maintenant qu’on sait qu’il y a dérèglement climatique, les acheteurs actuels seraient EUX, au moment de leur revente, réellement lésés de ne pas avoir été informé du niveau d’émission de GES de leur bien et des possibilités d’améliorations, lorsque le réchauffement sera vraiment sensible et que très certainement, des mesures bien plus drastiques seront prises à ce moment là .
      La réalité est que ceux qui se plaignent de ces mesures, c’est surtout ceux qui se sont fait avoir et qui voudrait refourguer leur bien en arnaquant le naïf acquéreur, tout comme on leur a fait (avec l’aimable participation de leur cher AI) !
      Pour ce qui est de la location, c’est pas beau de soutenir les marchands de sommeils sans scrupules !
      MOI je suis fier d’avoir une action qui permet de remettre un petit peu de justice en ce bas monde (très bas).
      Ceci dit, je suis d’accord qu’il y a de quoi être remonté dans l’application concrète de la loi par nos gentils hauts fonctionnaires, car pour moi, c’est eux les anti démocrates …

      Quand le bateau coule, tu sort pas le livre de bord pour justifier pourquoi il faut mettre son gilet de sauvetage, tu le mets, point barre (sauf à remettre perpétuellement en question la vérité scientifique).

      Répondre
  7. F
    François-Eric de la société DIAG 33 25 juin 2024 - 10h57

    Il n’y a pas de contrainte sur le droit d’acheter ou sur la propriété. L’audit, c’est prendre les gens par la main pour leur montrer que le bien qu’ils vont acheter est énergivore, et qu’avec un budget de X €, on peut améliorer la consommation d’énergie. C’est uniquement de l’incitation à rénover. Le seul truc obligatoire c’est pour le vendeur de fournir l’audit.

    Si on prend en compte les impératifs écologiques et économiques (explosion du coût de l’énergie), c’est plutôt pas mal de donner aux acquéreurs une information complémentaire pour moins consommer.

    Pour nous, ça va rien changer. Si ça se limite à repousser ou annuler les interdictions de location pour les logements mal classés, notre métier ne va pas être touché. En revanche, ce sont les locataires qui vont en subir les conséquences.

    Ce qui peut inquiéter c’est la suite, si d’autres choses sont remises en cause ou annulées, là on le sentira passer.

    Répondre
  8. B
    Bruno 5 juillet 2024 - 12h10

    Hors toutes considérations politiques, le DPE et surtout son environnement administratif doivent être simplifiés. Les réformes annuelles apportent seulement de la confusion dans l’esprit des propriétaires. Notre parole devient du vent et nous voyons la confiance de nos clients s’évaporer aux grès des nouvelles normes de calculs. Par exemple, j’ai des clients qui m’appellent, suite au recalcul des petites surfaces sur le site de l’ADEME, qui ne comprenne pas pourquoi leur note n’évolue pas.

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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