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Le projet de décret n°2.21.501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d’amiante vient d’être adopté au Maroc.
Mieux protéger les travailleurs exposés à l’amiante au Maroc
Le Conseil de gouvernement, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret « relatif à la protection des salariés exposés aux dangers de la poudre de l’amiante ». Ce texte vise à appliquer les dispositions de la loi 65.99 relative au Code du travail. Il contient des exigences et des prescriptions légales pour protéger des travailleurs exposés à l’amiante :
- Mesures de prévention à appliquer en présence d’amiante
- Risques associés à l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante
- Laboratoires habilités à réaliser des mesures d’empoussièrement
- Obligations de formation et information des salariés, procédures…
Le décret n°2-98-978 du 23 janvier 2001, modifié et complété par le décret n°2-12-387 du 14 septembre 2012, relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante, est désormais abrogé. Le même jour, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.502 relatif à la protection des travailleurs contre les risques du benzène et des produits dont le taux de benzène excède 1% en volume.
Risque amiante au Maroc et sécurité professionnelle
Le Maroc, comme d’autres pays du Maghreb, a longtemps utilisé massivement l’amiante. En 1990, le pays importait encore plus de 7 000 tonnes d’amiante par an. Les autorisations d’import d’amiante brut ont continué à être délivrées jusqu’en 2013. La décision d’interdire l’amiante a divisé le gouvernement à cause des répercussions sur l’économie du pays.
En somme, le risque d’exposition à l’amiante reste important, dans les logements, les écoles et les lieux de travail. Cependant, l’adoption des deux décrets s’inscrit dans une tendance manifestement plus générale. En effet, ces dernières années, le royaume du Maroc a pris diverses dispositions pour renforcer la sécurité professionnelle des employés.
Cécile, d’après la photo, comment as-tu pu savoir que ces matériaux contiennent de l’amiante ?
Anass, c’est un visuel pour exprimer une idée. Ce n’est pas la réalité. Nous ne savons pas s’ils en contiennent.
Bonjour Cécile, merci pour cet article.
Simplement pour être certain, est ce que le Maroc renforce la sécurité et l’exposition des travailleurs à la fibre d’amiante dans le cadre de l’utilisation de ce minéral dans les matériaux de construction ou bien dans le cadre du retrait des MPCA?
Merci.
Bonjour Abdelaziz,
Vous commentez un texte qui date de septembre 2022 et j’avoue n’avoir pas suivi l’évolution de la situation. Après vérification, le texte définitif a été publié en octobre 2022 et il vise la protection des personnes qui travaillent dans des espaces où ils sont susceptibles d’être exposés à l’amiante. Ce n’est pas spécifique au retrait des MPCA.