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En prévision du prochain plan d’action interministériel amiante (PAIA), le Haut conseil pour la santé publique actualise ses recommandations. Hier, nous vous annoncions la publication d’un avis et de nouvelles recommandations concernant la gestion des matériaux et produits contenant de l’amiante. Le rapport répondait à une saisine de la Direction générale de la santé (DGS). Aujourd’hui, synthétisons le contenu de cette centaine de pages.
Pourquoi actualiser les recommandations 2014 ?
D’une part, en 10 ans, il y a eu de nombreuses évolutions scientifiques, techniques et réglementaires. D’autre part, il faut tenir compte des sources extérieures d’amiante d’origine naturelle (amiantifère) ou anthropique (pollution des sols, déchets d’amiante mal contrôlés), impactées par des situations extrêmes (inondations, incendies…).
Les 26 recommandations publiées cette semaine complètent donc l’avis sur le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante dans les bâtiments, publié 10 mois plus tôt et rendu public le mois dernier. En fait, le rapport reprend les 36 recommandations de 2014. Il dresse un bilan de leur mise œuvre et justifie leur maintien ou leur abandon. L’avis synthétise tout cet ensemble.
Formation, certification et impartialité
La certification des opérateurs de repérage pourrait évoluer. Le Haut Conseil pour la santé publique invite notamment à raccourcir la fréquence des contrôles sur ouvrage (CSO) dans le cadre de la certification. Antérieurement, le HCSP défendait la mise en place de contrôles inopinés à la place des CSO planifiés à l’avance.
Il conseille toujours de mieux valoriser la filière professionnelle amiante. Cela pourrait passer par la mise en place d’un diplôme des métiers de l’amiante. Par ailleurs, il propose aux pouvoirs publics d’instaurer une solution pour en finir avec la « situation de relation client directe entre opérateurs et certificateurs posant question en termes de conflit d’intérêts ».
La recommandation n°12 en 2014, n°9 en 2024, est maintenue. Elle consiste à permettre aux opérateurs de repérage de financer un fonds mutualisé. Il servirait à payer les certificateurs, résolvant ce problème de conflit d’intérêts. Au fait, dans sa recommandation n°13, le HCSP souhaite aussi mettre fin au même potentiel conflit d’intérêts entre les commanditaires et les laboratoires.
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Ils savent ce que cela représente 5 fibres par litre et 2 fibres par litre !?