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Vous pouvez enfin consulter le Guide DPE à l’attention des diagnostiqueurs, version 3, de juillet 2024 ! Il a été mis en ligne la nuit dernière. Ce document était annoncé depuis plusieurs mois. L’entrée en vigueur de la nouvelle surface de référence avait rendu sa parution encore plus urgente, afin de lever les incertitudes. Quelles sont les changements apportés au guide ?
Guide DPE V2 vs V3 : modifications apportées
Voici les principales modifications apportées au Guide DPE Logements :
- Détails de la méthodologie de calcul utilisée par les logiciels DPE pour estimer les coûts annuels d’énergie (p.183).
- Détails concernant la surface de référence (Sref) du DPE (pp.48-52).
- Précision des règles d’échantillonnage pour le DPE immeuble (p.121).
- Reprise de l’exemple de DPE immeuble (p.126).
- Correction des articles recodifiés par ESSOC.
- Précision des prises en compte des surfaces Aiu/Aue pour le collectif (pp.139-143).
- Ajout de règles de dimensionnement des surfaces pour les déperditions (pp.63-65).
- Ajout des nouvelles règles de calcul de l’étiquette pour les DPE des logements de moins de 40 m² (p.28).
- Ajout de la précision concernant la prise en compte du doublage dans la détermination des Umur (p.55).
Nous détaillerons surtout les informations relatives à la surface de référence, quitte à revenir sur d’autres aspects du guide dans des articles ultérieurs.
Surface de référence à prendre en compte
Le diagnostiqueur doit « évaluer la surface du bien immobilier en tenant compte de son état physique et de sa situation matérielle au moment de la visite du diagnostic, sans interprétation des critères d’habitabilité, mais en incluant la notion de surface chauffée pour l’usage principal d’occupation humaine susceptible d’influencer les consommations énergétiques du bâtiment d’habitation ».
Pour obtenir la surface de référence, le professionnel peut accepter, pour preuve, un certificat de surface habitable, une étude thermique réglementaire, des plans d’exécution. Dans le cadre du DPE collectif, le syndic de copropriété ou le bailleur social fournit obligatoirement la surface de l’immeuble ainsi que la surface de chacun des lots. Dans tous les autres cas, le diagnostiqueur :
- mesure la surface de référence ;
- vérifie la cohérence des documents fournis avec le bien examiné.
Quand le DPE est réalisé à l’échelle de l’immeuble, la Sref n’est pas toujours accessible. Elle peut alors être calculée à l’aide de la SHAB d’un appartement ou d’un échantillon d’appartement et des tantièmes de répartition de chauffage de ceux-ci. À ce moment-là, il faut prendre en compte les tantièmes affectés aux clés de répartition des factures de chauffage ou, à défaut, les tantièmes généraux auxquels auront été soustraits les lots non chauffés (cave, places de parking…).
locaux chauffés et usage principal d’occupation humaine
La section, consacrée à la surface de référence, contient aussi un lexique. Vous y retrouverez la définition d’une véranda chauffée, de combles aménagés, d’un garage, d’une cave et d’un sous-sol. Enfin, le guide précise ce que l’on entend par « locaux chauffés » et « usage principal d’occupation humaine ».
Les locaux chauffés ont pour caractéristique d’être des pièces équipées d’un système de chauffage fixe ou ouvertes en permanence sur des pièces chauffées. Il y a usage principal d’occupation humaine lorsque la pièce est :
- aménagée de manière à être adaptée à la présence humaine régulière et prolongée ;
- utilisée pour des activités quotidiennes (travailler, se divertir, se reposer) ;
- équipée d’éléments de confort et de commodités permettant à l’occupant d’y rester pendant une durée significative ;
- conçue et disposée de manière à ce que la présence humaine soit normale et courante.
Les bureaux, salles de réunion, salles de jeux, salles de sport, ateliers de bricolage, etc. entrent dans cette catégorie. En revanche, les pièces destinées au stockage (greniers, caves, entrepôts) en sont exclues.
Malheureusement toujours rien a propos de la valeur juridique de ce document…. Cela va encore posé moulte problématique entre ceux qui utilisent l’arrêté et ceux qui utilise ce fameux guide.
C’est exact, mais certains des éléments qui faisaient polémique dans la précédente version du guide, parce qu’ils n’apparaissaient pas dans l’arrêté, ont été modifiés avec l’entrée en vigueur de la Sref. Par exemple, la possibilité d’intégrer le sous-sol en cas de la déclaration de sa transformation en pièce de vie n’existe plus dans la V3.
Peut-on parler de professionnalisme lorsqu’on regarde leur reprise de l’exemple DPE collectif avec l’utilisation d’un plan scanné, avec des annotations manuscrites et du coloriage paint digne d’un collégien ? Avec la suppression des visuels précédents (motifs de menuiseries) qui étaient très explicites pourtant…
Avec des erreurs de paginations (le doublage c’est page 59 que ça se passe et non 55)
Il y a encore des points à améliorer. J’ai aussi remarqué des fautes d’orthographe et des erreurs grammaticales, et ce dès le début du document (« Détails de la méthodologie de calcul utilisées »). Cependant, le guide apporte tout de même un certain nombre de précisions bienvenues, même au-delà de la surface de référence. Par exemple, le paragraphe relatif au démontage des prises – éternel sujet de débat – me semble plus sécurisant pour les diagnostiqueurs. Il y a bien d’autres éléments qui gagnent en clarté malgré tout…
Sinon, on pourrait se dire que les erreurs que vous soulevez sont liées à une rédaction / édition faite en urgence. Il aurait initialement dû être publié au printemps puis, au plus tard, le 1er juillet 2024. Mais précisément, comme ce guide est annoncé depuis plusieurs mois, nous étions effectivement en droit d’attendre un travail plus soigné.
Merci pour l’info et le décryptage
En revanche (ou alors je n’ai pas vu !) aucune info sur la façon de traiter le couloir non chauffé ou le WC non chauffé avec porte en sous-sol, qui desservent des chambres chauffées ?
Ce serait ridicule et aberrant de mettre un couloir en LNC…
J’avoue avoir surtout joué au jeu des différences avec les précédentes versions et m’être concentrée sur les pages consacrées à la surface de référence, sans lire ligne à ligne chacune des 185 pages (pour le moment). Je vais faire une lecture très attentive et revenir vers vous si je trouve des infos à ce sujet.
P59 « Cas des doublages – la présence d’un doublage apporte une résistance thermique supplémentaire en cas d’absence d’isolation. Une distinction est effectuée selon que le doublage rapporté soit de nature déterminée (matériau de doublage connu – plâtre, brique, bois) ou indéterminée ou avec une lame d’air de plus ou moins de 15 mm ; »
je ne comprends pas cette phrase, même en présence d’une isolation, la présence d’un doublage apporte forcement une résistance thermique supplémentaire… surtout dans les cas où l’isolation est faible….
Bonjour,
Ce guide est en effet plus clair globalement mais quid des coûts annuels d’énergie utilisés. Est-ce une moyenne de 2021, 2022, 2023 ou uniquement 2024 ?
Merci pour votre aide !
Bonjour,
Vous pouvez consulter l’arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie. En annexe, il y a l’évaluation des frais annuels d’énergie qui inclut le calcul des fourchettes de coût. On y lit que les tarifs se basent sur les « Sources CGDD :
(1) Les prix des produits pétroliers en 2022.
(2) Bilan énergétique de la France pour 2021.
(3) Prix ménages bois (Données quatrième trimestre 2023). »
Le dernier modèle du rapport de DPE, au 1er juillet 2024, précise qu’il s’agit des « prix moyens des énergies indexées sur les années 2021, 2022 et 2023 ». Sauf erreur de ma part, l’année 2024 n’est pas mentionnée.