Par Dans un communiqué de presse publié hier soir, le gouvernement a annoncé renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil. Plusieurs ministères vont mobiliser « de façon inédite tous les services sur le terrain ». Cette action passe par une circulaire interministérielle, basée sur trois axes de renforcement.
- les PDLHI (pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne).
- La coopération avec les parquets, les forces de l’ordre, les services fiscaux.
- La promotion, auprès des collectivités, des guides, boîtes à outils et outils juridiques issus de la loi Habitat Dégradé (loi du 9 avril 2024).
Les premiers établiront un plan départemental de lutte contre l’habitat indigne d’ici fin 2025. Il y aura un suivi régulier et des objectifs précis. La coopération renforcée permettra de lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil. Enfin, le troisième axe vise à accompagner les communes, notamment les plus petites.
La mise en œuvre de ces trois axes se fera sous l’égide des préfets et en lien étroit avec les procureurs, les Agences régionales de Santé (ARS), les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), les forces de sécurité intérieure et les services des finances publiques.
Au fait, dans son dossier de presse sur le Plan d’accompagnement renforcé de la loi du 9 avril 2024, le ministère chargé du Logement annonçait déjà l’envoi d’une circulaire interministérielle aux préfets pour « déployer une stratégie ferme contre les marchands de sommeil, en collaboration avec la justice ».
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