Le fiasco du carnet d’information du logement (CIL)

Deux ans après son instauration, le carnet d’information du logement (CIL) est un fiasco. Ce serait pourtant un outil essentiel pour suivre la performance énergétique des logements. Il contribuerait à la sécurité des occupants. Enfin, il aiderait le diagnostiqueur à obtenir les pièces justificatives pour les données d’entrée du DPE. D’où vient cet échec ?

CIL : espoirs et réalité

Nous avons cru au CIL. Nous espérions même qu’il aboutisse à la réalisation de diagnostics périodiques. En général, comment ne pas approuver sa mise en place, sachant que le CIL :

• est gratuit, même si des sociétés le commercialisent ;
• conserve la mémoire du logement pendant toute sa durée de vie ;
• permet de suivre et d’améliorer la performance énergétique ;
• aide à entretenir les appareils et équipements ;
• est transmis à l’acquéreur, peut être fourni au locataire ;
• contient les justificatifs pour fiabiliser les données d’entrée du DPE ;
• peut inclure, outre le DPE et l’audit énergétique, tous les diagnostics.

Enfin, il est obligatoire pour les logements neufs ou lors de travaux dans un logement existant. Néanmoins, tous les professionnels concernés constatent son échec. Le journal Les Échos l’a confirmé cette semaine en publiant l’article : Immobilier, deux ans après son lancement, le carnet d’information du logement reste méconnu.

Selon le média, « l’exécutif avait estimé que ce carnet concernerait quelque 2,5 millions de logements par an – 400 000 logements neufs, 1,4 million de maisons rénovées et 700 000 appartements rénovés. À ce stade, les principaux acteurs du secteur – Qualitel, Mon Suivi Logement, NRGYS et PMB Software – disent en avoir enregistré 80 000 par an depuis le 1^er janvier 2023 pour les logements neufs et moins de 5 000 pour les logements anciens ».

D’où vient l’échec du CIL ?

Ce démarrage raté s’explique en partie par la crise du logement. Dans la construction neuve, les mises en chantier se sont effondrées. Dans l’existant, le CIL n’est obligatoire qu’en cas de travaux ayant une « incidence significative sur la performance énergétique » (arrêté du 27 décembre 2022). Or les rénovations aidées ont baissé ces deux dernières années.

Cependant, il y a également un problème majeur de communication. Les particuliers n’ont pas conscience de cette obligation ou de ses bénéfices. Quid des professionnels qui contribuent à la création du CIL ? D’abord, les promoteurs ne fourniraient pas toujours le CIL à la livraison d’un logement neuf. Ensuite, dans leur rapport sur le logement et la transition climatique, le Conseil supérieur du notariat listait déjà les problèmes liés au CIL :

• difficulté à appréhender les travaux nécessitant l’élaboration du CIL ;
• aucune définition des résultats minimaux de performance énergétique ;
• abondante documentation technique, sans précision sur qui la maîtrisera…

« Il est dès lors permis de s’interroger sur l’intérêt réel de faire peser une nouvelle obligation documentaire sur les propriétaires », écrivaient-ils. En prime, à quoi bon faire cet effort sachant que le non-respect de cette obligation n’entraîne aucune sanction ?

Un carnet d’information du logement enterré ?

Bref, le CIL a été lancé au mauvais moment et rien n’a été fait pour assurer son succès. Certaines entreprises ont retiré le CIL qu’elles commercialisaient. D’autres envisagent de créer une association pour faire pression auprès des pouvoirs publics. Elles attendent que l’État communique davantage, voire instaure des sanctions en l’absence de CIL. En effet, sans une action du législateur, le carnet d’information du logement risque de rester dans les oubliettes où il est hélas tombé.