Le DPE projeté n’existe pas

Le DPE projeté existe pour des banques, des acquéreurs, des agences, des investisseurs… Mais il n’a pas d’existence réglementaire. Ce n’est pas un diagnostic de performance énergétique puisque c’est une évaluation énergétique avec méthode 3CL. Comme le simulateur DPE proposé par LeroyBricoCastoHello, il ne peut pas être utilisé pour vendre ou louer le bien. En revanche, le DPE projeté est beaucoup plus fiable lors d’une rénovation. Pourquoi ne pas reconnaître son intérêt et encadrer clairement sa réalisation ?

Qui veut réaliser un DPE projeté ?

Pour les particuliers ou les diagnostiqueurs qui n’en auraient jamais réalisé, le DPE projeté ressemble beaucoup au DPE. C’est simplement un DPE qui intègre les travaux indiqués dans les devis des artisans ou prévus par le client. Il vise à prévoir le niveau de performance énergétique du logement après les travaux de rénovation énergétique. C’est, en quelque sorte, une simulation.

Les banques le demandent dans le cadre du prêt à taux zéro (PTZ). En effet, pour l’achat d’un logement ancien, l’acquéreur n’obtient le PTZ que si la consommation énergétique annuelle indique au minimum la classe E après travaux. Auparavant, la limite était fixée à une consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²/an. Mais ce DPE projeté intéresse d’autres publics.

Par exemple, un investisseur peut ainsi évaluer le coût des futurs travaux dans un appartement non soumis à l’audit réglementaire, et intégrer cette somme dans son offre d’achat. Pour le chiffrage, il lui suffit de faire établir des devis par des artisans.

Enfin, le PPT, qui va progressivement s’étendre à la majorité des copropriétés, « doit réglementairement s’appuyer sur le DPE pour l’état initial et doit afficher le DPE projeté à l’issue des travaux du plan », écrit le CEREMA. Si le PPT doit réglementairement afficher le DPE projeté, pourquoi est-ce que ce DPE projeté n’a aucune existence réglementaire ?

Le statut particulier du DPE projeté

Dans les textes Légifrance, le DPE projeté n’existe pas. C’est une « évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006… » (arrêté du 6 janvier 2020) ou une « évaluation énergétique satisfaisant les dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021… » (arrêté du 28 avril 2022).

D’ailleurs, le diagnostiqueur qui fait un DPE projeté peut avoir la vague impression d’être un faussaire. Il lui faut :

• bidouiller le modèle du DPE malgré le format style PDF obligatoire,
• éditer sans numéro Ademe et ne pas transmettre le document à l’observatoire,
• supprimer toutes les mentions réglementaires nécessaires sur un DPE opposable,
• préciser que ce DPE ne peut  en aucun cas être utilisé pour un autre usage (vente/location).

Bref, la réalisation de ce diagnostic n’est pas clairement encadrée. Mais des assurances RC Pro le couvrent, et il est évidemment préférable d’être assuré. Pour toutes ces raisons, certains diagnostiqueurs refusent de faire un DPE projeté. D’autres n’acceptent que pour éviter de bloquer les ventes, déjà compliquées à conclure en ce moment.

DPE projeté vs audit énergétique

Le DPE projeté ne permet pas d’accéder à toutes les aides gouvernementales. Pour l’Éco-PTZ et pour MaPrimeRénov’, il faut un audit énergétique incitatif ou un audit réglementaire (en cas de rénovation globale). De manière générale, de nombreux professionnels ne voient pas l’intérêt du DPE projeté quand il est aussi possible de réaliser un audit.

L’audit énergétique permet d’accéder à des aides financières à la rénovation énergétique. Son contenu est beaucoup plus complet. Il inclut les indicateurs de la performance énergétique après travaux, une analyse financière et économique, etc. Oui, mais le prix n’est pas du tout le même. Or toutes les études en lien avec la rénovation énergétique mettent en exergue le frein financier.

Pourquoi donc ne pas encourager lisiblement ceux qui le souhaitent à faire un DPE projeté ? C’est toujours un premier pas vers la rénovation énergétique des passoires thermiques. Cela éviterait aussi aux propriétaires, notamment bailleurs, d’être induits en erreur par des simulateurs DPE. En prime, alors que nous manquons d’auditeurs, tous les diagnostiqueurs certifiés en possession d’un logiciel DPE peuvent réaliser cette évaluation du niveau de performance énergétique après travaux.